COMMUNICATION ET VIE SOCIALE
Publié le :
03/02/2011
03
février
févr.
02
2011
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le point sur l’assurance chômage, l’indemnisation, la retraite chapeau et le cumul mandat-contrat de travail.Assurance chômage, indemnisation, retr...
Publié le :
20/01/2011
20
janvier
janv.
01
2011
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le parlement a définitivement adopté le 13 janvier 2011 la proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au s...
Publié le :
28/12/2010
28
décembre
déc.
12
2010
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le retrait d’un GAEC n’est pas chose aisée au regard des délais, ni facile au regard de l’exigence d’un motif grave et légitime.« Il ne faut pas co...
Publié le :
16/12/2010
16
décembre
déc.
12
2010
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Depuis un décret du 23 juillet 2010 tout détenteur d’équidés doit, dès l’arrivée du premier équidé, s’enregistrer auprès de L’Institut Français du...
Publié le :
16/11/2010
16
novembre
nov.
11
2010
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle est réalisée au cours de deux réunions. La seconde réunion doit conc...
Publié le :
28/10/2010
28
octobre
oct.
10
2010
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La loi du 20 août 2008 a profondément modifié le paysage des relations sociales dans l’entreprise en faisant des résultats de l’élection un véritab...
Publié le :
18/10/2010
18
octobre
oct.
10
2010
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La loi du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale permet de prendre en compte les choix des salariés des entr...
Publié le :
18/06/2010
18
juin
juin
06
2010
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Il est courant que les associés d’une Société commerciale conviennent statutairement ou aux termes d’un pacte postérieur aux statuts d’organiser la...
Publié le :
18/05/2010
18
mai
mai
05
2010
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Votée en 1972, la même année que la loi relative au démarchage financier, les deux textes procèdent d'une même préoccupation: protéger le consommat...