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24/06/2009
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
L'employeur ne peut rechercher la responsabilité pécuniaire d'un de ses salariés que s'il invoque une faute lourde à son encontre.Accident avec le...
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17/06/2009
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La députée Claude Greff, a remis son rapport sur la mobilité géographique et professionnelle des salariés, dans lequel elle formule une série de pr...
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29/04/2009
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Afin de pallier l'augmentation des licenciements pour motif économique, le contrat de transition professionnelle (CTP) a été instauré à titre expér...
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17/03/2009
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2009
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
The commercial agent is an independent professional, he doesn’t purchase the products. He acts in the name of and on behalf of his principal (the c...
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04/02/2009
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2009
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
L’agent commercial est un professionnel indépendant. Il n’achète pas les produits. Il agit au nom et pour le compte de son mandant (l’entreprise)....
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16/12/2008
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2008
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Les articles L 3132-3, L 3132-20 à 22, L 3132-29 du Code du Travail prévoient que le repos hebdomadaire des salariés doit être donné le dimanche.Le...
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03/12/2008
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Le télétravail demeure marginal en France. Pourtant, en ce qu’il évite les trajets domicile/entreprise, le télétravail diminue l’impact de l’activi...
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01/07/2008
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Le 25 juin 2008, la Loi sur la modernisation du marché du travail a été promulguée. Cette Loi a considérablement modifié le droit du travail dans s...
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25/06/2008
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Jusqu’à la loi sur l’égalité des chances du 31 mars 2006, le statut des stagiaires en entreprise n’était traité que sous l’angle de la Sécurité Soc...