Historique
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Le régime juridique des chemins d'exploitation
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024Particuliers / Patrimoine / GestionLe code rural donne la définition suivante d’un chemin d’exploitation : Les chemins et sentiers d'exploitation sont, selon la loi, ceux qui servent exclusiv...
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Bail d'habitation et congé pour reprise : les conditions permettant au bailleur de reprendre son logement
Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementIl n’est toujours pas facile pour un propriétaire de récupérer son logement, c’est-à-dire de résilier le bail le liant à un locataire. L’article 15 de la...
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Parents et éducation des enfants : quelles punitions sont interdites ?
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024Particuliers / Famille / EnfantsZoom sur la décision de la Cour d’appel de Metz du 18 avril 2024 relaxant au nom du « droit de correction » un père accusé de violence sur ses fils « On...
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Vidéo : Peut-on contester une signature ?
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civileSérieux totem que voici. La signature ! "Quand c'est signé, c'est signé !". Alors, oui, mais non. C'est plutôt quand "C'est consenti" (et encore, on ne peut...
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Les avocats ont-ils des privilèges ?
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civileComme toutes les professions qui a ses propres règles, la question des "privilèges" se pose. Bon, déjà, privilège, rien à avoir avec un truc d'aristo emp...
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Vidéo sur la médiation et la conciliation : quelles différences ? Quand est-ce obligatoire d'y recourir?
Publié le : 13/05/2024 13 mai mai 05 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civileMEDIATION À KAAMELOTT La médiation ou la conciliation, comme d'autres modes de résolution amiable d'un litige, ne datent pas d'hier. Mais depuis sa revenue...
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Les limites posées à l'effet interruptif de prescription et de forclusion de la demande d'expertise judiciaire
Publié le : 13/05/2024 13 mai mai 05 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionL’article 2224 du code civil énonce limitativement les actes interruptifs de prescription. L’interruption de la prescription ne peut découler que d’une ci...