DISCIPLINE ET LICENCIEMENT
Publié le :
20/05/2010
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La rupture conventionnelle ne doit pas permettre à l'employeur de s'affranchir des règles protectrices du salarié en cas de licenciement économique...
Publié le :
19/05/2010
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L'employeur doit proposer pour chaque salarié licencié une convention de reclassement personnalisé (CRP). Tous les salariés licenciés pour raisons...
Publié le :
17/05/2010
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Arrivée à échéance le 31 mars 2010, la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé (CRP) a été reconduite p...
Publié le :
26/04/2010
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’avis d’inaptitude rendu par la Médecine du Travail conditionne le sort du contrat de travail du salarié dont l'état de santé s'est dégradé dès lo...
Publié le :
12/04/2010
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un employeur, informé de plusieurs faits fautifs, ne peut sanctionner par un avertissement certains faits, avant de prononcer un licenciement pour...
Publié le :
05/03/2010
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Les lettres adressées par un employeur à un salarié lui demandant de modifier son comportement au travail ne sont pas des sanctions disciplinaires....
Publié le :
24/02/2010
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un employeur ne peut pas rompre le contrat de travail d'une salariée enceinte, sauf s'il justifie d'une impossibilité de maintenir le contrat pour...
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28/01/2010
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Des organisations ont engagé un combat judiciaire dont le but est de faire juger que, dans les SAS, les licenciements dans lesquels la lettre de ru...
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22/12/2009
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le DRH se trouve la plupart du temps investi du pouvoir de licencier au nom de l’employeur. En l'espèce, plutôt que d’être visée par le DRH, la not...