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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Alors que l'équipementier téléphonique fait face à de graves problèmes de trésorerie et annonce des suppressions d'emplois, ce dernier gage ses act...
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Les atermoiements de la mise en place d’un guichet unique de dépôt pour un brevet européen prendront peut-être fin cette semaine, une avancée louab...
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Les inventeurs européens peuvent se réjouir du vote effectué par le Parlement européen permettant l'édification du système unifié en matière de bre...
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L'Office européen des brevets (OEB) vient d'ajouter sept nouvelles langues à son service de traduction de brevets Patent Translate.Service de tradu...
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21/09/2012
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Dans un jugement du 13 septembre 2012, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné le site d'hébergement de vidéos Dailymotion à verser 270...
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02/07/2012
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Depuis la Directive 91/250/CEE du 14 mai 1991, le droit communautaire reconnait que les « programmes d’ordinateur » font partie intégrante des œuvr...
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20/03/2012
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La Cour de Justice dans son arrêt du 1er mars 2012 juge qu'aucun autre critère que celui de l'originalité n'est applicable afin d'apprécier l'éligi...
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22/11/2011
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Dans un arrêt du 4 novembre 2011, la Cour de cassation indique que l'autorisation de diffuser son image n'implique pas celle de divulguer son nom.R...
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26/10/2011
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La directive du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d’auteur et de certa...
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