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PROCÉDURE CIVILE

Les avocats ont-ils des privilèges ?

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 18h49 18 49
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Privilèges avocats
Comme toutes les professions qui a ses propres règles, la question des "privilèges" se pose.  Bon, déjà, privilège, rien à avoir avec un truc d'...
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Vidéo sur la médiation et la conciliation : quelles différences ? Quand est-ce obligatoire d'y recourir?

Publié le : 13/05/2024 13 mai mai 05 2024 14h35 14 35
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Vidéo médiation
MEDIATION À KAAMELOTT La médiation ou la conciliation, comme d'autres modes de résolution amiable d'un litige, ne datent pas d'hier. Mais depuis s...
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Titre exécutoire émis par une commune : les règles prétoriennes du contentieux administratif ne s’appliquent pas devant le juge judiciaire

Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024 08h59 08 59
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Contentieux administratif
Par un arrêt d’Assemblée Plénière en date du 8 mars 2024 (Cass. ass. plén., 8 mars 2024, n° 21-12.560), la Cour de cassation a, de la façon la pl...
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Quelques réflexions irritées sur l'office du juge à la suite du revirement de jurisprudence sur les éléments d'équipement adjoints à des existants

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 08h27 08 27
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Réflexions sur l'office du juge
L’office de dire le droit peut impliquer celui de faire le droit, mais non de l’écarter !...  L’Ordonnance n°2005.658 du 8 juin 2005 a établi une...
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La procédure civile et les demandes incidentes

Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024 13h19 13 19
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
La procédure civile et les demandes incidentes
En procédure civile, on peut causer de tactique. L'une d'entre elles est de tenir compte de la flexibilité de l'articulation des demandes, de l'ini...
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Les avocats : de la Révolution à Napoléon

Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024 15h49 15 49
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Avocats - Révolution - Napoléon
Dernier podcast de la série sur la Révolution ! Le reste fera soit l'objet de podcasts à part (rôle majeur des femmes), soit l'occasion de dével...
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La quérulence : Qu'est-ce que c'est ? Quels sont les moyens pour lutter contre ?

Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024 08h51 08 51
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
La quérulence
"Osti côliss de quérulence là !" La justice n'aime pas les querelleurs. Et les avocats non plus (bon, un petit peu davantage quand même, ça fait...
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Péremption d'instance : un poids en moins pour les avocats dans le parcours du combattant devant la Cour d'Appel

Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024 18h04 18 04
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Procédure civile
Inutile de commenter ou paraphraser, la réponse de la Cour est claire et précise. 7 mars 2024 Cour de cassation Pourvoi n° 21-19.475 Deuxième...
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Cambacérès : survie et triomphe d'un juriste sous la Révolution

Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024 11h05 11 05
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Podcast sur Cambacérès
Avant-dernier podcast sur le droit durant la Révolution ! (sauf bonus, notamment sur la place des femmes). Cette fois-ci, on s'attaque à un monu...
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