GESTION DES RISQUES ET SÉCURITÉ
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26/08/2009
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La réforme opérée par l’ordonnance du 18 décembre 2008 et le décret du 12 février 2009 a réservé une large place aux procédures de prévention des d...
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11/08/2009
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Aux termes de l'article R441-11 du Code de la sécurité sociale, modifié par le décret du 29 juillet 2009, à compter du 1er janvier 2010, la déclara...
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03/08/2009
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le ministère du travail a émis une circulaire relative à la pandémie grippale, qui comprend en annexe une série de questions/réponses destinée à éc...
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27/03/2009
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’installation d’un système de vidéosurveillance qui capte et conserve une image sur un support numérique, peut être mis en oeuvre dans des lieux e...
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17/02/2009
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Partant du constat que les délais de paiement en France étaient en moyenne plus longs que dans d’autres états membres de l’UE, la LME du 4 août 200...
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17/02/2009
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’intérêt fréquemment réaffirmé pour cette matière par le législateur et les pouvoirs publics (pas moins de 35 textes en 100 ans) a conduit à la pu...
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09/02/2009
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Dans un arrêt récent , la Cour de cassation, a refusé de condamner un employeur pour faute inexcusable au motif qu’il avait donné des consignes, no...
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18/01/2009
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La caution ou ses ayants droit sont en droit d’obtenir la communication par le banquier des documents concernant le débiteur principal nécessaires...
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Plus de 54% des quelques 1000 accidents mortels au travail sont des accidents de la circulation dans le cadre des missions pour l’entreprise ou des...