GESTION DES RISQUES ET SÉCURITÉ

Médecine du travail : possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire contre un médecin

Publié le : 23/10/2017 23 octobre oct. 10 2017 11h55 11 55
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Médecine du travail : possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire contre un médecin
Dans une décision du 11 octobre 2017, le Conseil d’État rejette un recours mettant en cause la possibilité pour un employeur d’être à l’origine d...

La CNIL publie un pack de conformité véhicules connectés et données personnelles

Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017 11h31 11 31
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La CNIL publie un pack de conformité véhicules connectés et données personnelles
La CNIL vient de publier un pack de conformité « véhicules connectés et données personnelles », qui permet aux professionnels de se mettre en con...

Legaltech, mutations sociétales et responsabilité civile de l'avocat

Publié le : 22/09/2017 22 septembre sept. 09 2017 15h09 15 09
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Legaltech, mutations sociétales et responsabilité civile de l'avocat
L'avocat qui interviendra pour relire le contrat préparé par son client sur la base d'un outil d'intelligence artificielle n'en sera pas moins re...

Organisation de manifestations sportives : simplification des procédures

Publié le : 25/08/2017 25 août août 08 2017 12h52 12 52
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Organisation de manifestations sportives : simplification des procédures
Un décret du 9 août 2017 simplifie les procédures pour l'organisation des manifestations sportives. Afin de simplifier la procédure relative à...

Lutte contre le bruit dans les discothèques et festivals

Publié le : 18/08/2017 18 août août 08 2017 10h02 10 02
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Lutte contre le bruit dans les discothèques et festivals
Un décret détermine des règles visant à protéger l'audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouv...

Incidents climatiques : dispense de paiement du fermage

Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017 10h08 10 08
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Incidents climatiques : dispense de paiement du fermage
Nombreux sont les viticulteurs et structures d’exploitations inquiets de l’avenir en raison de pertes de récoltes importantes consécutives aux ép...

La faute inexcusable de l’employeur

Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017 10h58 10 58
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La faute inexcusable de l’employeur
Depuis les affaires relatives à l’amiante, la Cour de cassation donne une nouvelle définition de la faute inexcusable de l'employeur, en partant...

Un test salivaire de dépistage de drogues peut être pratiqué par un supérieur hiérarchique

Publié le : 09/06/2017 09 juin juin 06 2017 10h32 10 32
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Un test salivaire de dépistage de drogues peut être pratiqué par un supérieur hiérarchique
Si, jusqu’à ce jour, il était impossible pour l’employeur d’avoir recours aux tests salivaires de dépistage de drogues, notamment compte tenu de le...

L’interdiction de vapoter sur le lieu de travail

Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017 16h46 16 46
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’interdiction de vapoter sur le lieu de travail
Après l'interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif et notamment dans les lieux de travail, en vigueur depuis 1991 et la loi EVIN, il e...
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