Publié le :
08/02/2024
08
février
févr.
02
2024
09h04
09
04
Particuliers / Famille / Successions
Pour rappel, parmi les différentes modifications opérées par la loi dite 3DS du 21 février 2022, l’une des plus délicates était sans conteste cel...
Publié le :
04/07/2023
04
juillet
juil.
07
2023
15h29
15
29
Particuliers / Famille / Successions
Sur la décision du conseil constitutionnel, 1er juin 2023, N° 2023-1051 QPC
1- Les faits :
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIAL...
Publié le :
20/03/2023
20
mars
mars
03
2023
09h17
09
17
Particuliers / Famille / Successions
Il est de pratique courante pour assurer la protection de son partenaire pacsé ou de son concubin en cas de décès d’établir un testament léguant...
Publié le :
30/01/2023
30
janvier
janv.
01
2023
15h27
15
27
Particuliers / Famille / Successions
Le principe de l’égalité dans le partage entre les héritiers lors des opérations de compte, liquidation et partage d’une succession, constitue un...
Publié le :
20/09/2022
20
septembre
sept.
09
2022
11h37
11
37
Particuliers / Famille / Successions
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
La loi dite 3DS du 21 février 2022 (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et...
Publié le :
08/07/2022
08
juillet
juil.
07
2022
11h27
11
27
Particuliers / Famille / Successions
TEMPS DE LECTURE : 2MN
La Cour de Cassation a eu à se pencher sur un arrêt rendu par la Cour d'appel de Grenoble le 16 juin 2020.
Une personne...
Publié le :
25/01/2022
25
janvier
janv.
01
2022
15h55
15
55
Particuliers / Famille / Successions
1. Délai de 6 mois : la responsabilité du notaire
Le premier réflexe et démarche en cas de décès d’un proche est de prendre rendez-vous chez un No...
Publié le :
03/11/2021
03
novembre
nov.
11
2021
14h15
14
15
Particuliers / Famille / Successions
Entreprises / Finances / Banque et finance
La mort de l’emprunteur n’entraîne pas l’exigibilité automatique du capital restant dû. Seule la déchéance du terme peut entrainer cette exigibil...
Publié le :
28/06/2021
28
juin
juin
06
2021
10h59
10
59
Particuliers / Famille / Successions
Dans un arrêt du 31 mars 2021 (20-14.107), la Cour de cassation a précisé qu’un enfant pouvait être déchargé de ses obligations envers son défunt...