CONTRAT DE TRAVAIL

Les nouvelles règles applicables aux heures supplémentaires

Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Les nouvelles règles applicables aux heures supplémentaires
La loi de finances rectificative pour 2012 abroge la réduction de cotisations salariales attachée à la loi TEPA, supprime la déduction forfaitaire...

Salariés des TPE et employés à domicile: votez pour le syndicat qui peut vous représenter

Publié le : 14/09/2012 14 septembre sept. 09 2012 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Salariés des TPE et employés à domicile: votez pour le syndicat qui peut vous représenter
Pour la première fois, que vous soyez salarié du bâtiment ou de l’artisanat, apprenti ou cadre supérieur, employé à domicile ou salarié d’une assoc...

Le projet de loi sur les emplois d'avenir adopté par l'Assemblée Nationale

Publié le : 13/09/2012 13 septembre sept. 09 2012 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le projet de loi sur les emplois d'avenir adopté par l'Assemblée Nationale
L'Assemblée Nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi 13 septembre 2012 le projet de loi créant les emplois d'avenir.Emplois d'avenir pou...

Accident du travail et faute inexcusable de l'employeur: indemnisation des victimes

Publié le : 11/09/2012 11 septembre sept. 09 2012 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Accident du travail et faute inexcusable de l'employeur: indemnisation des victimes
La cour de cassation vient de prendre position quant à l'étendue de l'assiette du droit à indemnisation des salariés victimes d'une faute inexcusab...

Adoption en Conseil des ministres du projet de loi relatif à la création des emplois d'avenir

Publié le : 31/08/2012 31 août août 08 2012 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Adoption en Conseil des ministres du projet de loi relatif à la création des emplois d'avenir
Michel Sapin a présenté mercredi 29 août 2012 en Conseil des ministres le projet de loi relatif aux emplois d’avenir.Création des emplois d'avenir...

Règlement intérieur et notes de service: opposabilité aux salariés

Publié le : 02/07/2012 02 juillet juil. 07 2012 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Règlement intérieur et notes de service: opposabilité aux salariés
La loi fait obligation aux employeurs de mettre en vigueur un règlement intérieur dans les entreprises, ou les établissements, où sont employés hab...

Hausse du Smic de 2% au 1er juillet 2012

Publié le : 26/06/2012 26 juin juin 06 2012 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Hausse du Smic de 2% au 1er juillet 2012
Le Gouvernement vient d'annoncer que le Smic serait revalorisé de 2% au 1er juillet, en tenant compte d’un taux d’inflation de 1,4 % calculé entre...

Les obligations du salarié pendant son arrêt maladie

Publié le : 04/04/2012 04 avril avr. 04 2012 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Les obligations du salarié pendant son arrêt maladie
Sur présentation d'un d'arrêt de travail établi par un médecin, le salarié malade bénéficie d’un arrêt de travail. Durant l'arrêt de travail, le co...

Le droit au congé parental

Publié le : 29/03/2012 29 mars mars 03 2012 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le droit au congé parental
Les salariés ayant un enfant âgé de moins de 3 ans, ou ayant adopté un enfant de moins de 16 ans, peuvent interrompre leur activité professionnelle...
<< < ... 6 7 8 9 10 11 12 ... > >>
Catégories
Articles des membres
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK