Le départ à la retraite à 70 ans validé

Publié le : 23/12/2008 23 décembre déc. 12 2008

Le Conseil constitutionnel a validé le départ à la retraite à 70 ans, estimant qu'il ne portait pas atteinte ni "au principe d'égalité, ni au droit au repos et à la protection de la santé énoncé dans le préambule de la Constitution de 1946".

Possibilité de partir à la retraite à 70 ansSelon la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, promulguée ce 18 décembre, l'âge auquel un employeur peut mettre d'office un salarié à la retraite est reporté à 70 ans dès l'an prochain.

Le 1er décembre dernier, les parlementaires socialistes avaient déposé un recours devant le Conseil constitutionnel, estimant que la mesure sur la retraite à 70 ans n'avaient pas à être dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Le Conseil constitutionnel a validé la mesure: les salariés seront autorisés à travailler jusqu'à 70 ans.
Ils le peuvent déjà aujourd'hui mais à condition d'avoir l'accord de leur employeur, un accord qui ne sera plus nécessaire à partir de 2009 qu'à partir de 70 ans.





Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Guide pratique: retards de travaux
    Publié le : 29/12/2008 29 décembre déc. 12 2008
    Particuliers / Patrimoine / Construction
    Guide pratique: retards de travaux
    Inquiétude toujours, problème concret parfois, le non respect des délais de livraison d’un chantier de construction préoccupe tous les donneurs d’ordre.Const...
  • Mères porteuses: pas d'état civil français pour les enfants
    Publié le : 29/12/2008 29 décembre déc. 12 2008
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    La Cour de cassation a invalidé l'inscription à l'état civil de jumelles d'un couple français nées aux Etats-Unis d'une mère porteuse.L'interdiction de la ge...
  • La protection des mineurs et des majeurs incapables
    Publié le : 29/12/2008 29 décembre déc. 12 2008
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    A raison notamment du vieillissement de la population française, les dispositions régissant le régime de la protection des majeurs incapables résultant de l’...
  • La réforme de la prescription en matière civile
    Publié le : 26/12/2008 26 décembre déc. 12 2008
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    La loi portant réforme de la prescription en matière civile a été publiée au journal officiel le 18 juin 2008 et est entrée en vigueur dès le lendemain. D...
  • Rupture conventionnelle du contrat de travail: de la théorie à la pratique
    Publié le : 24/12/2008 24 décembre déc. 12 2008
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail est parue au J.O. du 26 juin 2008 et entre donc en vigueur.Les étapes de la rupture convent...
  • Le départ à la retraite à 70 ans validé
    Publié le : 23/12/2008 23 décembre déc. 12 2008
    Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
    Le Conseil constitutionnel a validé le départ à la retraite à 70 ans, estimant qu'il ne portait pas atteinte ni "au principe d'égalité, ni au droit au repos...
  • La signature électronique, par Peggy Simorre et Thierry Parisot
    Publié le : 22/12/2008 22 décembre déc. 12 2008
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    e développement exponentiel du commerce électronique est subordonné à l'existence de garanties quant à la sécurité des transmissions de données et des paieme...
<< < ... 248 249 250 251 252 253 254 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK