COMMUNICATION ET VIE SOCIALE
Publié le :
14/03/2014
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Un nouveau décret du 7 mars 2014 inscrit les établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la...
Publié le :
07/02/2014
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le retrait d’un GAEC suppose que soit rapportée la preuve d’un motif grave et légitime.Groupement Agricole d’Exploitation en Commun et retrait d'un...
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18/12/2013
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
De très nombreuses PME, par ignorance ou par crainte, négligent de mettre en place les institutions représentatives du personnel. Le sujet est pres...
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19/11/2013
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La Dila offre désormais la possibilité à tout internaute de télécharger gratuitement la copie certifiée conforme de toute insertion publiée au Jour...
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11/11/2013
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Sauf stipulation contraire, l'associé d'une société par actions simplifiée n'est pas, en cette qualité, tenu de s'abstenir d'exercer une activité c...
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25/10/2013
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Jean-Denis COMBREXELLE, Directeur général du travail, a remis le 23 octobre à Michel SAPIN, ministre du Travail, de l’emploi, de la formation profe...
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11/10/2013
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Selon la loi, sauf dispositions contraires des statuts de la société, le gérant est révocable par décision des associés représentant plus de la moi...
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24/09/2013
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Les tiers peuvent se prévaloir à l'égard des sociétés par actions simplifiée des engagements pris pour le compte de cette dernière par une personne...
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19/08/2013
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
L'affectio societatis n'est pas une condition requise pour la formation d'un acte emportant cession de droits sociaux.Promesse de cession d'action...
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