GESTION DES RISQUES ET SÉCURITÉ
Publié le :
16/07/2014
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Un décret du 11 juillet 2014 apporte diverses modifications et précisions relatives aux règles de fonctionnement des services de santé au travail.L...
Publié le :
03/06/2014
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Même en cas de disproportion du cautionnement au moment de sa conclusion, le créancier sera toutefois fondé à s’en prévaloir si, au moment de l’app...
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20/03/2014
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail (OIT) est entrée en vigueur pour la France le 28 février 2014.Pour Fr...
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21/01/2014
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le cautionnement par une filiale donné en garantie d’un prêt accordé par un tiers à la société-mère est-il un acte à caractère gratuit ou onéreux ?...
Publié le :
17/01/2014
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le décret relatif à l'extension du régime des indemnités journalières maladie des professions artisanales et des professions industrielles et comme...
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03/01/2014
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Depuis ce mercredi 1er janvier 2014, les agriculteurs sont désormais couverts en cas de maladie ou d'accident de la vie privée.Arrêt maladie et acc...
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12/12/2013
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Un décret du 4 décembre 2013 détermine les seuils à partir desquels les entreprises sont tenues de réaliser un audit énergétique de leurs activités...
Publié le :
19/02/2013
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La CJUE vient de reconnaître que les transporteurs aériens ne peuvent s'exonérer de leur obligation de prise en charge en raison de la survenance d...
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12/07/2012
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le décret relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité a été publié.Personnes exerç...