GESTION DES RISQUES ET SÉCURITÉ

Accident de trajet: exclusion de la faute inexcusable de l'employeur

Publié le : 12/08/2010 12 août août 08 2010 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La Cour de cassation exclut toute faute inexcusable de l'employeur en cas d'accident de trajet, et ce même lorsque l'accident est dû au fait que le...

Le projet de loi de modernisation agricole

Publié le : 03/08/2010 03 août août 08 2010 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le projet de loi de modernisation agricole
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la modernisation de l'agriculture et de la pêche. Outre les mesures phares à destination...

Le patrimoine d'affectation ou l'EIRL, la loi adoptée le 5 mai 2010

Publié le : 21/05/2010 21 mai mai 05 2010 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le patrimoine d'affectation ou l'EIRL, la loi adoptée le 5 mai 2010
Le nouveau dispositif adopté le 5 mai 2010 permet à l'entrepreneur de déclarer la liste des biens qu'il affecte à son activité professionnelle et d...

Prévention des incendies: de nouvelles obligations pour l'employeur

Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L'information que doit donner l'employeur en matière de sécurité incendie est désormais obligatoire et doit porter également sur l'identité des per...

Les axes de la réforme de la médecine du travail

Publié le : 15/12/2009 15 décembre déc. 12 2009 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Lors de la réunion du Conseil d'orientation sur les conditions de travail, Xavier Darcos a présenté ses objectifs pour réformer la médecine du trav...

Les conséquences financières du décalage de planning dans les marchés publics de travaux

Publié le : 10/12/2009 10 décembre déc. 12 2009 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Il n’est pas rare de voir des marchés publics, parfois très importants, prendre beaucoup de retard dès le début. L’entreprise qui a été retenue sub...

Stress au travail : les obligations des entreprises

Publié le : 04/12/2009 04 décembre déc. 12 2009 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le 9 octobre 2009, le Ministre du Travail a annoncé un plan d’urgence pour la prévention du stress au travail. Ce plan vise à inciter les entrepris...

La responsabilité du prestataire qui conditionne le vin

Publié le : 12/11/2009 12 novembre nov. 11 2009 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Conditionner 70.000 bouteilles de SANCERRE BLANC en carton peut coûter cher au prestataire qui n’aura pas assuré une bonne qualité de la prestation...

Sécurité au travail: les obligations de l'employeur

Publié le : 20/10/2009 20 octobre oct. 10 2009 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Un décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 (Journal Officiel 19 Décembre 2008) renforce l'obligation de l'employeur en matière d'information des tr...
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