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11/03/2011
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Particuliers / Famille / Enfants
Le retrait de l’autorité parentale est une décision, extrêmement grave, réservée aux cas de négligence parentale avérée, entraînant des dangers rée...
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07/03/2011
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Particuliers / Famille / Enfants
Le droit permet l’adoption, mais il s’agira d’une adoption simple, l’adoption plénière d’un adulte étant impossible. L’adoption simple va créer un...
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03/03/2011
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Particuliers / Famille / Enfants
Le Garde des sceaux a créé, par arrêté du 2 février 2011 la mesure judiciaire d'investigation éducative, destinée à fournir au magistrat des inform...
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23/02/2011
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Particuliers / Famille / Enfants
Les familles qui élèvent un enfant de moins de trois ans peuvent bénéficier d'une allocation mensuelle versée par la CAF. L'allocation de base est...
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26/10/2010
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Particuliers / Famille / Enfants
La nécessité de protéger les mineurs face à l’emprise sectaire est une exigence pour les pouvoirs publics et un devoir pour tous.Lutte contre les d...
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07/10/2010
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Particuliers / Famille / Enfants
Dans une décision du 6 octobre, le Conseil constitutionnel n'a pas reconnu le droit aux couples de même sexe de partager l'autorité parentale, renv...
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22/09/2010
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Particuliers / Famille / Enfants
La proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire a été définitivement adoptée par le Parlement le 15 septembre 2010.Suppression...
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15/07/2010
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Particuliers / Famille / Enfants
Pour l'instant, en France, le mariage et l'adoption simple d'un couple homosexuel, reconnaissant les deux conjoints comme parents, sont toujours in...
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12/07/2010
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Particuliers / Famille / Enfants
Les étudiants sont de plus en plus nombreux à passer une année à l’étranger dans le cadre d’ERASMUS. Toutefois ceci pose problème pour les étudiant...
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