Publié le :
21/04/2020
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Coronavirus
Au regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire français, des mesures de confinement de la population ont été prises afin de...
Publié le :
20/04/2020
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Coronavirus
A titre liminaire, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, qui est d’application immédiate, prévoit un état d’urgence sanitaire pour une durée de deu...
Publié le :
17/04/2020
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Coronavirus
Propos introductifs :
Les questions qui se posent concernent tant le déclenchement des délais de recours contentieux, que l’expiration de ces déla...
Publié le :
17/04/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
De nombreux commerçants, restaurateurs, cafetiers se trouvent dans une situation économique très délicate du fait de la fermeture de leur établis...
Publié le :
16/04/2020
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Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Coronavirus
En ces temps de crise, le juge administratif ne chôme pas. C’est le signe, mais il est ancien, que le juge administratif est, peut-être davantage...
Publié le :
16/04/2020
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09h25
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Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Coronavirus
Les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) mises e...
Publié le :
16/04/2020
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Compte-tenu des circonstances actuelles liées à l’état d’urgence sanitaire, un certain nombre de textes, dérogatoires du droit commun sont venus...
Publié le :
15/04/2020
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Coronavirus
Compte tenu de l’épidémie actuelle liée au virus du Covid-19, et en application des dispositions de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (article 3),...
Publié le :
15/04/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
L'ordonnance du tribunal judiciaire de Nanterre a l'encontre de la société Amazon vient souligner la nécessité impérative qu’a tout employeur de...
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