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Recours entre coobligés : la résistance s'organise !
Publié le :
26/01/2021
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Particuliers / Patrimoine / Construction
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(A propos de : Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 15 janvier 2021, n° 20/0...
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Harcèlement moral et charge de la preuve
Publié le :
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Par un arrêt du 9 décembre 2020 (Cass. soc. 9-12-2020 n° 19-13.470 FS-PB),...
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L'appréciation par le juge disciplinaire d'une position de principe hostile à la vaccination
Publié le :
21/01/2021
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Coronavirus
Dans son édition du 15 janvier 2021, le quotidien La Charente Libre rapport...
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Test covid-19 et septaine post aériens : quelles sont les nouvelles obligations après le décret du 15 janvier 2021 ?
Publié le :
18/01/2021
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Particuliers / Consommation / Procédures
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Coronavirus
Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sa...
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La démonstration du préjudice grave et spécial d'une entreprise dans le cadre de la réalisation de travaux publics
Publié le :
15/01/2021
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Collectivités / Marchés publics / Exécution
Il n’est pas rare que la réalisation de travaux publics engendre des pertur...
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Le vaccin covid-19 et le milieu des entreprises : quelles sont les obligations ?
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14/01/2021
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
Il faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux object...
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Responsabilité du créancier en cas de retrait ou de rupture d’un crédit
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Pour la Cour de cassation (arrêts de la Chambre commerciale du 23 septembre...
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Réflexions d’un Avocat devenant Médiateur - Quels sont les avantages de recourir à une médiation ?
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11/01/2021
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Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Un Avocat est un Auxiliaire de justice dont la mission consiste à assister...
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Imputabilité au service d'une dépression : un cas particulier concernant les fonctions de secrétaire général d'une commune
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans le contentieux relatif à l’imputabilité au service d’une pathologie ps...
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Pesticides : le Conseil d'Etat met fin au bras de fer entre l'Etat et les communes
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Les pesticides et les conditions de leur épandage ouvrent désormais un terr...
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Manquement à l’obligation d’information : pas d’indemnisation en l’absence de perte de chance résultant de l’inexistence d’alternatives thérapeutiques
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CE, Section, 20 novembre 2020, n° 419778
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Responsabilité décennale : Quelle qualification pour la conception et la pose d'une climatisation ?
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Cass. 3ème ch. civ. 12 novembre 2020, n° 19-18.213
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Tests Covid-19 et contrôles sanitaires aériens : quelles obligations doit-t-on remplir avant de voyager ?
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Coronavirus
Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sa...
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Les jugements du tribunal administratif sont des titres exécutoires : quelques précisions utiles
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Crise sanitaire et prêt de main d'oeuvre : quelles sont les conditions ?
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Rappel des conditions de licéité du prêt de main d’œuvre :
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Le Tour d’échelle, ou comment pénétrer chez son voisin pour effectuer des travaux chez soi ?
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On entend régulièrement parler du droit ou de la servitude de tour d’échell...
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Délégation de service public : titre exécutoire de recouvrement de pénalités et procédure de règlement amiable des litiges
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A l’occasion de la contestation juridique des titre exécutoires, le délégat...
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La formation des élus en début de mandat
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L'article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales, dispose...
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Le point sur le dispositif de réduction d’impôt pour souscription au capital des PME
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L'occupation domaniale au défi du COVID-19
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Mon contrat contient une clause d’arbitrage : Dois-je paniquer ?
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L’implantation d’éoliennes peut-elle être considérée comme un trouble anormal du voisinage ?
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La surveillance par drones de Paris est illégale
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Loi de finances 2021 : quelles mesures pour les particuliers ?
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Le projet de loi de finances pour 2021 dont les mesures sont essentiellemen...
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