Vidéo : air comprimé là où il ne faut pas ... et responsabilité de l'employeur
Publié le :
03/02/2025
03
février
févr.
02
2025
Ou comment explo... exposer pardon la responsabilité du commettant du fait de son préposé !
L'histoire prête à sourire, les conséquences un petit peu moins : un collègue, de l'air comprimé, et un autre collègue. Qu'est-ce qui pouvait mal se passer ? L'idée saugrenue d'en projeter en toute fin de l'appareil digestif.
Mon métier me confronte à la bêtise la plus abyssale. Enfin, tout ce propos pour se questionner sur un point : pourquoi dans cette affaire la responsabilité de l'employeur a été engagée ? Et avec succès.
Parce que l'article qui est devenu 1240 alinéa 5 prévoit que celui-ci est responsable des agissements de ses subordonnés. Il existe des conditions particulières pour s'extirper de là, mais elles sont très délicates à réunir; je vous renvoie vers le célèbre arrêt "Costedoat" du 25 février 2000 rendu en Assemblée plénière par la Cour de Cassation.
Elles ne l'étaient pas en l'espèce, car notre malinois de service n'avait pu agir que grâce à ses fonctions professionnels, usant du matériel comme de l'occasion de croiser son collègue.
Toutefois, n'allons pas trop vite en besogne : cette règle constitue avant tout une option pour la victime. Celle-ci peut poursuivre et l'employé et l'employeur ou qu'un seul des deux. Mais cela n'empêchera pas le commettant d'engager la propre responsabilité de son préposé, notamment dans la perspective d'un licenciement pour faute et toutikuanti.
Le pire dans tout ça, c'est que la même histoire s'est produite en 2023...
Crédits audio : Rayman 3 Hoodstomper.
Cette vidéo n'engage que son auteur.
Auteur
Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
Historique
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