Vidéo : conduite et CBD : spécificité de la jurisprudence bretonne !
Publié le :
21/11/2024
21
novembre
nov.
11
2024
"La voie est ouverte ! Je répète, la voie est ouverte ! Les Bretons sont devants, suivons-les !"
Hum. On se pose. De quoi on cause exactement ?
De la conduite sous CBD. On avait déjà fait une petite vidéo là-dessus, et on avait expliqué que le souci avec ce produit, c'est que bien qu'il ne soit pas un stupéfiant, il arrivait de trouver des traces de THC en son sein, et lui, c'était un stupéfiant qui entraînait sanction.
Et pis pas n'importe quelle sanction, six mois de suspension de permis, si récidive, c'est annulation du permis et confiscation du véhicule. Automatiquement.
Alors autant dire que y'avait un enjeu à changer la donne. Ok, contrairement à l'alcool, on ne se réfère pas à un taux. Mais tout de même, "être sous emprise de stupéfiant", quand même différent que d'avoir consommé du chanvre dans lequel y'a pratiquement pas de tétrahydrocannabinol. Surtout que c'était le plus souvent involontaire. Les consommateurs de CBD, ils en prennent pas pour le THC.
La Cour d'appel de Rennes dit stop : par deux arrêts du 26 mars et du 22 mai 2024, elle a relaxé, pour défaut d’élément intentionnel, et ce sur la base de dépistages sanguins réalisés peu de temps après le contrôle, auprès de laboratoires privés, lesquels faisaient apparaître un taux de THC correspondant à cette consommation.
Cette position est radicalement contraire à celle de la Cour de Cassation. C'est pourquoi y'a quand même quelques chances que la Chambre criminelle carbonise ces décisions. Ou peut-être pas.
Respect aux avocats qui ont eu la ténacité de plaider ces causes, respect aux magistrats d'avoir eu le courage de faire valoir un raisonnement contraire à "tout ce qui se faisait avant". Comme ça que l'on fait de la belle justice ! Du contradictoire qui fait réfléchir et qui fait adapter.
Maintenant, l'enjeu, ça sera surtout pour les consommateurs de CBD de toujours, en cas de contrôle, s'aménager la possibilité de faire une prise de sang. Et faut le vouloir hein pour la réclamer. Sensiblement tout est fait pour décourager cette initiative, pourtant salutaire en la matière.
Crédits audio : Dirty Money - The Road to Perdition.
Cette vidéo n'engage que son auteur.
Auteur
Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
Historique
-
La réparation du préjudice de jouissance est conditionnée à l'existence d'un lien de causalité direct avec le fait générateur de la responsabilité
Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 7 novembre 2024, n°22-14.088 Après avoir entrepris la construction d’une maison individuelle d’habitation, des maîtres de l’ouvrage ont pr... -
Vidéo : qu'est-ce que l'aide juridictionnelle (AJ) garantie ?
Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Quand on évoque la personne de Me. Eric Dupond-Moretti, on ne laisse généralement pas indifférent. La "bête noire" suscite toute sorte de sentiments. Quelque... -
Acceptation du risque par le maitre de l'ouvrage et exonération de responsabilité du constructeur
Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Si le constructeur d’un ouvrage est présumé responsable, sur le fondement des dispositions de l’article 1792 du code civil, des dommages, même résultant d’... -
Les revenus perçus par l’ex conjoint au titre des allocations familiales doivent-ils être pris en compte pour le calcul de la prestation compensatoire ?
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Particuliers / Famille / Divorces
La Cour de cassation a rendu, le 11 septembre 2024 (Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 11 septembre 2024, n° 22-16819), un nouvel arrêt sur la pres... -
Objet de l'obligation in solidum : un rappel utile et nécessaire
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L’obligation in solidum ne peut avoir pour objet de mettre à la charge d’une partie les conséquences de la faute des autres parties. Le principe posé par... -
Qu’est ce que l’ATI, l'allocation chômage des travailleurs indépendants ?
Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeEntreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le statut de travailleur indépendant séduit de nombreux professionnels en quête de liberté et d’autonomie. Toutefois, cette quête d’indépendance s'accompag... -
Vidéo : conduite et CBD : spécificité de la jurisprudence bretonne !
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
"La voie est ouverte ! Je répète, la voie est ouverte ! Les Bretons sont devants, suivons-les !" Hum. On se pose. De quoi on cause exactement ? De la c...