La loi élan et son effet probable sur l’urbanisation en zone littorale

La loi élan et son effet probable sur l’urbanisation en zone littorale

Publié le : 06/07/2018
Les débats se poursuivent devant le Sénat sur l'adoption du texte dit projet de loi ELAN. 
L'Assemblée nationale a déjà eu à connaître de ce projet et c'est maintenant au Sénat de se positionner sur les éléments de ce texte très fouillé dans lequel nombrent de dispositions figurent.

Parmi celles-ci on trouve des articles relatifs à l'urbanisme et plus particulièrement à l'urbanisation en zones littorales.

Je ne reviens pas sur la difficulté de cette urbanisation et les enjeux qu'elle pose. Pour les communes littorales, les défis sont majeurs entre la résistance à une pression foncière, le nécessaire développement de leur territoire, qui passe évidemment par une urbanisation au bénéfice des habitants, et la surveillance parfois pointilleuse des services de l'État.

C’est cet équilibre que le Sénat tente de préserver dans une analyse originale de la poursuite de l'urbanisation en zone littorale. La volonté du projet est tout d'abord de simplifier le droit de l'instruction des sols, et c'est déjà là une bonne nouvelle.

S'agissant de la partie littorale, le Sénat a évidemment largement exploité le travail fait il y a plusieurs années désormais par le groupe d'études « mer et littoral ».

Deux aspects sont revenus, sur l'urbanisation des dents creuses d’une part, et, de manière plus novatrice, la question des cultures marines.

Le Sénat dans sa commission s'attache à définir ce qu'il y a lieu d'entendre par urbanisation diffuse.

Plusieurs critères seraient ajoutés à cette définition, ce qui permettrait d'en encadrer la compréhension.

Il faut espérer que cela puisse tarir le contentieux et sécuriser les autorisations d'urbanisme à venir en zone littorale.

Parmi les critères permettant de définir la distinction avec l'urbanisation diffuse on trouve la structuration par des voies de circulation et des réseaux d'accès au service public de distribution d'eau potable, d'électricité, d'assainissement et de collecte de déchets, la présence d'équipements ou de lieux collectifs, autant d'éléments qui permettent, dans le droit fil de la jurisprudence, de caractériser l'urbanisation non diffuse de l'urbanisation diffuse.

Il y a là un véritable défi pour les communes littorales, afin qu'elle puisse poursuivre dans de bonnes conditions leur développement.

Gageons que les sénateurs sauront remettre les communes au centre des débats, car aucun autre échelon intercommunal départemental ou régional, ne saurait remplacer l'analyse communale et la maîtrise des enjeux du territoire communal. 


Cet article n'engage que  son auuteur.

Crédit photo : © Claude Coquilleau - Fotolia.com
 

Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat Associé
DROUINEAU 1927
POITIERS (86)
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