L’érosion côtière : les cartes locales d’exposition au risque
Publié le :
16/09/2024
16
septembre
sept.
09
2024
Faire face au recul du trait de côte engage, nous le savons, un grand nombre de questions juridiques évidemment, mais d’abord et avant tout des enjeux humains et sociaux.L’érosion côtière, perte progressive de sédiments le long du littoral, présente un certain nombre de causalités, liées notamment à la reforestation des montagnes.
Quel rapport, allez-vous me dire, entre la reforestation des montagnes et la perte de sédiments le long du littoral ?
Eh bien c’est tout simplement lié à l’accroche que constituent les arbres sur les pentes montagneuses, qui entraîne des ruissellements moindres et une production de sable diminuée.
Certes, il ne faut pas nier aussi les effets anthropiques, et l’activité de l’homme sur la zone littorale notamment.
Mais cette multiplicité de causalité rend ce sujet particulièrement passionnant.
Il impose également une réflexion sur l’adaptation dans la « gestion de la bande côtière », puisque c’est désormais le terme employé.
Le « recul du trait de côte » est un peu agressif, quand la « gestion de la bande côtière » s’avère plus pédagogique.
Parmi les différents outils proposés aux collectivités, on note la nécessité dans la maîtrise de l’urbanisation d’élaborer des cartes locales d’exposition aux risques.
Les communes concernées sont celles qui sont identifiées par le décret liste, l’élaboration des cartes étant alors obligatoire pour celles qui ne sont pas couvertes par un plan de prévention des risques littoraux érosion, et une simple possibilité pour celles qui en sont dotés.
C’est l’autorité compétente en matière d’urbanisme qui va être en charge de l’élaboration des cartes.
Une première liste des communes a été établie après consultation des conseils municipaux et après avis du conseil national de la mer et des littoraux.
C’est le décret du 29 avril 2022 numéro 22 – 750 qui est venu établir la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doit être adaptée au phénomène hydro sédimentaire entraînant l’érosion du littoral.
Cette liste a été complétée par le décret du 10 juin 2024 numéro 2004 – 531, et compte désormais 317 communes.
La prise de conscience par les collectivités semble être majoritaire même si, dans le dernier état du décret, une commune a souhaité se retirer de la liste, la commune de Marseillan dans l’Hérault, qui a fait valoir dans sa délibération de nombreuses raisons tenant notamment au fait que les conséquences des actions à engager n’étaient pas clairement identifiées, que les conséquences financières pour leur communauté étaient incertaines, et que l’érosion n’était pas un phénomène majeur sur le littoral de la commune, raison pour laquelle la commune ne souhaitait pas ajouter de difficultés aux acteur de tourisme pourvoyeurs d’emplois et de recettes.
Il y a là a priori, une logique très « courtermiste ».
Dans leur immense majorité, les communes et collectivités littorales ont pris conscience des enjeux et s’adaptent.
A Miquelon, les habitations reculent.( https://www.novethic.fr/environnement/climat/montee-des-eaux-les-habitants-de-ce-village-demenagent-avant-detre-engloutis).
À Lacanau, la réflexion est très aboutie sur cette même réflexion.
Dans son ouvrage « érosion du littoral pour une organisation renouvelée », Benjamin Taupin nous livre une analyse extrêmement intéressante à partir de cette situation.
Son approche, en qualité de professeur en sciences de gestion et spécialiste des études organisationnelles, est particulièrement instructive sur les enjeux très élargis de l’érosion côtière.
Le chantier est devant nous, il est passionnant et engageant.
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
DROUINEAU Thomas
Avocat
1927 AVOCATS - Poitiers
POITIERS (86)
Historique
-
Action en paiement du membre d’un groupement
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa Cour de cassation, en ligne avec la jurisprudence administrative, considère que, sauf convention contraire, le membre d’un groupement, conjoint ou solid...
-
Eurojuris partenaire de Simplébo
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024Actualités EUROJURISApplicationEurojuris noue un nouveau partenariat avec Simplébo, une agence web capable de créer et rénover des sites internet efficaces, et de vous aider à apparaître...
-
Bail commercial : défaut d'entretien du locataire et vétusté
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierQuelle est l’étendue de la remise en état du locataire en fin de bail ? Ce sujet conduit à de fréquents contentieux entre bailleurs et locataires. Le loca...
-
Audition de l'enfant et bienveillance parentale
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Particuliers / Famille / EnfantsAux fins d’harmoniser les textes européens et certains textes du droit français, l’article 388-1 a été intégré au sein du Code civil, en 2007. Cet article...
-
Érosion littorale : L’exemple du département de Charente-Maritime
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Collectivités / Environnement / EnvironnementDans la gestion du trait de côte, et dans la gouvernance adaptée à cette situation, les collectivités ont leur place, avec toutefois une approche a priori...
-
L’érosion côtière : les cartes locales d’exposition au risque
Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024Collectivités / Environnement / EnvironnementFaire face au recul du trait de côte engage, nous le savons, un grand nombre de questions juridiques évidemment, mais d’abord et avant tout des enjeux huma...
-
L’étude CEREMA Projection du trait de côte et analyse des enjeux au niveau national - février 2024
Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024Collectivités / Environnement / EnvironnementLe CEREMA est un établissement public sous la tutelle du ministère de la transition écologique et la cohésion des territoires. Il dispose de plus de 2000...