Jeunes entreprises innovantes, investissements dans les PME, compte PME innovation : du concret !
Publié le :
20/02/2017
20
février
févr.
02
2017
La loi de finances rectificative pour 2016 entérine la création du compte PME innovation (CPI).
Elle assouplit également les dispositifs IR/PME et ISF/PME.
Par ailleurs, la loi de finances pour 2017 proroge le régime applicable aux jeunes entreprises innovantes (JEI).
Les spécialistes en droit des affaires et droit fiscal, Pascal Huguenin et Jean-Marie Garinot, Du Cabinet Du Parc Curtil & Associés à Dijon, livrent un éclairage précis sur toutes ses dispositions fiscales au Magazine Traces Ecrites - L'actualité économique du grand-Est.
Pour lire l'article Jeunes entreprises innovantes, investissements dans les PME, compte PME innovation cliquer ici.
Auteurs
GARINOT Jean-Marie
Avocat Associé
DU PARC - MONNET - DIJON
DIJON (75)
HUGUENIN Pascal
Historique
-
Bail commercial: commandement visant la clause résolutoire par suite d'une infraction et charge de la preuve
Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation a dû revenir dans son arrêt en date du 15 décembre 2016 sur la problématique de la charge de la preuve après délivrance par le bailleur... -
Entretien d'une haie ou d'un mur en limite de propriété
Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017Particuliers / Patrimoine / Copropriété
La vieille notion juridique de tour d’échelle trouve ici à s’appliquer. La servitude dite de « tour d’échelle » offre au propriétaire voisin un droit d’ac... -
Radars: sur l'obligation de dénonciation des salariés prévue par le nouvel article 121-6 du Code de la route
Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
En cas d'infraction commise avec un véhicule de société notamment constatée par un radar automatisé, il est très difficile de poursuivre l'auteur faute de co... -
Focus sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles concernant l’investissement dans les PME
Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017Entreprises / Finances / Banque et financeQuelles sont les incitations fiscales à l’investissement dans les PME ? Quelles sont les conditions à remplir par la société bénéficiaire ? Quelle est la f...
-
Focus sur les mesures fiscales intéressant les entreprises après la loi de finances pour 2017
Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017Entreprises / Finances / FiscalitéLa loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 viennent de paraître au Journal Officiel (JO), après saisine et examen du Conseil...
-
Focus sur les mesures fiscales intéressant les particuliers après la loi de finances pour 2017
Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 viennent de paraître au Journal Officiel, après saisine et examen du Conseil const...
-
Jeunes entreprises innovantes, investissements dans les PME, compte PME innovation : du concret !
Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa loi de finances rectificative pour 2016 entérine la création du compte PME innovation (CPI). Elle assouplit également les dispositifs IR/PME et ISF/PME....