L'actu du droit - Newsletter Eurojuris - Septembre 2015

Historique

• Révision des modalités de calcul de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours
  Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Un décret du 2 septembre 2015 révise les modalités de calcul de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et d...
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• Implantation en Espagne : Établir une filiale (Setting-up a subsidiary in Spain)
  Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La création d’une filiale en Espagne suppose la création d’une entité indépendante dotée d’une personnalité juridique propre.I- IntroductionLa création d’une...
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• L'actu du droit - Newsletter Eurojuris - Septembre 2015
  Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015
  Actualités EUROJURIS
  Retrouvez sur la Newsletter de Septembre 2015 toutes les informations juridiques pour les particuliers, les entreprises et les collectivités:
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• Remise du rapport "La négociation collective, le travail et l’emploi" de Jean-Denis Combrexelle
  Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Manuel Valls, Premier ministre, a reçu mercredi 9 septembre le rapport de Jean-Denis Combrexelle, "La négociation collective, le travail et l’emploi", en pré...
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• Lutte contre les discriminations: lancement du site stop-discrimination.gouv.fr
  Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  
  La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a lancé ce matin, un site Internet destiné aux personnes victimes de discrimination ou témoins d’une situation discr...
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• Implantation en Espagne : créer une succursale (Setting-up a branch in Spain)
  Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  
  La succursale peut se définir légalement comme étant l’établissement secondaire doté de représentation permanente et d’une certaine autonomie de gestion, à t...
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• Interview de Juliette André, avocate à Bordeaux, par le Journal Sud Ouest
  Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015
  Actualités EUROJURIS
  
  Juliette André, avocate à Bordeaux, au cabinet KPDB, a été interviewée par le Journal Sud Ouest. Elle évoque ses deux domaines de compétence que sont les...
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