Le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale
Publié le :
17/09/2008
17
septembre
sept.
09
2008
La Cour des comptes a rendu public le 10 septembre 2008 son rapport annuel sur la sécurité sociale: il faut augmenter les ressources et réduire les dépenses pour se rapprocher au plus vite de l’équilibre .
Redresser les comptes de la sécurité socialeLa Cour des comptes "insiste sur l'urgence d'adopter des mesures de redressement volontaristes".
La Cour recommande principalement de réduire les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les entreprises, en les limitant par exemple aux entreprises de moins de 20 salariés, et de "resserrer le dispositif des exonérations générales", en abaissant le seuil de rémunération concernée.
Elle juge, visant notamment la loi TEPA (Travail, emploi, pouvoir d'achat), que les différentes mesures d'exonérations forment un système "rendu complexe par l'assignation à un même instrument de politique publique d'objectifs multiples et conflictuels".
Concernant l'assurance maladie, la Cour déplore "le caractère artificiel de la fixation" des objectifs annuels de dépenses de la branche.
Sur les retraites, dont l'évolution des dépenses est jugée préoccupante, la Cour suggère notamment, dans la ligne des réformes intervenues depuis quinze ans, d'accentuer leur caractère contributif, en particulier en ciblant davantage le bénéfice du minimum de pension sur les petites retraites acquises en contrepartie de périodes d'activité professionnelle.
Pour aller plus loinVoir le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale, de septembre 2008. Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
La rupture amiable du contrat de travail
Publié le : 23/09/2008 23 septembre sept. 09 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 ajoute aux deux modes de rupture que sont la démission du salarié ou son licenciement, la f...
-
La péremption de l'instance et la saisie immobilière
Publié le : 18/09/2008 18 septembre sept. 09 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa Cour de Cassation par un arrêt du 10 juillet 2008 de la 2ème Chambre Civile vient d’apporter des distinctions supplémentaires entre les instances et les v...
-
Guide de prévention des risques routiers professionnels: thèmes I, II et III
Publié le : 17/09/2008 17 septembre sept. 09 2008Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéSont traités dans cette page les 3 premiers thèmes du guide: les notions, les dépassements d'horaires par un salarié, le permis de conduire et le contrat de...
-
Prévention des risques routiers professionnels: thèmes IV, V, VI et VII
Publié le : 17/09/2008 17 septembre sept. 09 2008Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéSont traités dans cette page les thèmes IV, V, VI et VII du Guide, à savoir les thèmes sur: le véhicule au service de l'entreprise, choix, assurance, entreti...
-
Prévention des risques routiers professionnels: thèmes VIII, IX et X
Publié le : 17/09/2008 17 septembre sept. 09 2008Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCette page traite des thèmes VIII, IX et X du guide sur la prévention des risques routiers professionnels, à savoir: la vitesse, les sanctions encourues par...
-
Le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale
Publié le : 17/09/2008 17 septembre sept. 09 2008Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa Cour des comptes a rendu public le 10 septembre 2008 son rapport annuel sur la sécurité sociale: il faut augmenter les ressources et réduire les dépenses...
-
Un minimum retraite pour les agriculteurs
Publié le : 12/09/2008 12 septembre sept. 09 2008Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeFrançois Fillon a annoncé une revalorisation des petites pensions des agriculteurs avec l'instauration d'un minimum retraite.Le régime de retraite des agricu...