Quelles précautions prendre lorsqu’on prête de l’argent à un proche ?
Publié le :
10/09/2021
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Il n’est pas rare que lorsqu’un proche connait des soucis financiers, vous vous proposez spontanément de lui prêter de l’argent pour lui venir en aide . Le prêt d ‘argent entre particuliers est autorisé ; d’autant plus que les établissements bancaires ne prêtent souvent qu’aux riches. Cependant l’amitié et les comptes ne font pas toujours bon ménage. Aussi, des précautions s’imposent pour éviter tous problèmes futurs.
Un écrit est-il obligatoire ?
Il est fortement recommandé de rédiger un document, le doute pourrait créer des tensions entre les personnes.D’ailleurs, le code civil exige un écrit ( article 1359 du code civil ) comme moyen de preuve, afin de prouver que cela constitue bien un prêt. Sans ce document mentionnant en chiffres et en lettres le montant prêté , il est en principe inutile d’aller en justice réclamer son dû.
Les textes prévoient cependant des exceptions, notamment lorsqu’il est moralement impossible de l’obtenir, ( article 1360 du code civil). Ceci vise le cercle familial restreint, parents et enfants. Cependant, quand le créancier est dispensé d’un écrit , il doit quand même apporter la preuve qu’ il s’ agit d’un prêt par tout autre moyen : témoignages , échanges de courriers , début de remboursement ...
Un professionnel doit-il vous accompagner ?
Vous pouvez rédiger cet écrit (reconnaissance de dette, ce qui équivaut à un contrat de prêt) vous-même. Mais, si la somme est importante, il vaut mieux se faire conseiller par un avocat ou un notaire. Un acte de prêt notarié assure plus de sécurité.Avec un acte authentique rédigé par un notaire, si le débiteur ne vous rembourse pas, vous pouvez vous adresser directement à un huissier pour qu’il procède à des saisies sur les comptes bancaires ou sur les salaires du débiteur. Vous pouvez aussi saisir ses biens sans devoir passer par une procédure au tribunal.
Dans l’hypothèse où vous prêtez à un enfant , l’acte notarié écarte surtout le risque de requalification en donation par l’administration fiscale.
Les prêts entre époux formalisés par un acte notarié sont de plus en plus courants au sein des familles recomposées notamment. Le prêt par acte authentique sécurise en effet le règlement des créances entre époux lorsqu’il y a transfert de fonds d’un patrimoine à l’autre. C’est d’autant plus utile que l’argent prêté entre conjoints est revalorisé selon son utilisation. Par exemple si un époux investit la somme prêtée dans un bien immobilier qui se valorise de 50% ; le montant à rembourser augmentera dans les mêmes proportions.
Quelles sont les conditions de remboursement à prévoir ?
Vous disposez d’une grande liberté pour fixer les conditions du prêt. Vous pouvez prévoir un taux d’intérêt ou non. Ce n’est pas une obligation, mais cela rend l’opération moins suspecte aux yeux de l’administration fiscale et limite les risques de requalification en donation.Un taux d’intérêt de 0,50% ( taux du livret A) est raisonnable.
Le prêt peut ensuite être remboursé in fine (l’emprunteur rembourse le capital en une fois au terme de la durée prévue au contrat) ou amortissable (échéances régulières de remboursement). Le terme du prêt doit être sérieusement réfléchi. Vous pouvez même en fixer plusieurs en fonctions de circonstances : un remboursement anticipé en cas de retour à meilleure fortune, un remboursement en cas décès, les héritiers étant tenus au remboursement immédiatement.
La durée du remboursement est librement fixée entre les parties. Il est ainsi possible d’inscrire un remboursement très lointain de 15 ou 20 ans par exemple pour écarter toujours le risque de requalification par l’administration fiscale en donation.
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
Christophe Delahousse
Avocat
Cabinet Chuffart Delahousse, Membres du Bureau, Membres du conseil d'administration
ARRAS (62)
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