
Vidéo : locataire : que peut-on faire en cas de logement insalubre ?
Publié le :
15/01/2025
15
janvier
janv.
01
2025
Parmi la galaxie des problèmes locatifs, la question de la salubrité du logement est un système stellaire à lui seul. Chaque année, on a le lot des problèmes d'isolation et de ventilation, que l'hiver révèle inexorablement.
Et bien souvent, les clients apparaissent comme démunis. Oui, c'est pas terrible, oui c'est même nocif pour la santé, mais ils ont pas envie de perdre le logement. Trop souvent, ils pensent que le choix, c'est subir ou partir.
Penser de la sorte, c'est oublier que le bailleur doit une contrepartie à son locataire. Le locataire est créancier de sa jouissance paisible des lieux. Et généralement, ça se passe mieux sans champignons.
De là, le déni étant écarté, vient la cavalcade des photographies, courriers, constats, expertises... l'amiable s'élance, mais ne suffit pas toujours.
C'est là que le recours à l'expertise judiciaire est de mise. Pas seulement pour statuer sur les désordres et leur résolution. Non, trop facile. L'expert va se prononcer sur la valeur vénale du bien loué, et cette estimation permettra même de demander un remboursement du trop perçu jusqu'à trois ans en arrière. Là, pas la même limonade.
Et pendant ce temps ? De quoi accélérer la résolution amiable, puisqu'il est possible de placer les loyers sous séquestre. Le bailleur n'y aura accès qu'une fois les problèmes réglés. Bim.
La loi a plein de problèmes. Mais l'un d'eux, c'est la résignation. Elle ne sert à rien si on ne s'en empare pas.
Crédits audio : German souplex GTO.
Crédits vidéo : Dumb et Dumber - PITCH - Astérix chez Cléopâtre - Les Visiteurs - Papy fait de la résistance
Cette vidéo n'engage que son auteur.
Auteur

Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
Historique
-
Résiliation du bail commercial : remise des clefs et indemnité d'occupation
Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierL’arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2024 (Cour de cassation, 3ème chambre civile, 14 novembre 2024, n° 23-16.539) traite de la période pendant l...
-
Vidéo : La définition de l'animal en droit
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Particuliers / Consommation / AgroalimentairePour un sujet, en voilà un. Et des plus vastes. Qu'est-ce que l'animal dans le droit français ? Une chose. Plus précisément, un bien. Les réformes anci...
-
Los Angeles en flammes : quand le climat et l’immobilier attisent la crise
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Collectivités / Environnement / EnvironnementDepuis plusieurs jours, Los Angeles fait face à une nouvelle série d’incendies dévastateurs, alimentés par des températures record et des vents violents. D...
-
Bail commercial et décence du logement loué
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCour de Cassation, 3ème Chambre Civile, 14/11/2024, n°23-12.650 Résumé : Des bailleurs donnent à bail commercial un immeuble comprenant au rez-de-chaussé...
-
Occupation irrégulière du domaine public et redevance
Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesPar un jugement du 21 décembre 2023, le juge administratif fait un rappel, semble-t-il nécessaire, sur les principes relatifs à l’occupation du domaine pub...
-
Vidéo : locataire : que peut-on faire en cas de logement insalubre ?
Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementParmi la galaxie des problèmes locatifs, la question de la salubrité du logement est un système stellaire à lui seul. Chaque année, on a le lot des problèmes...
-
Annulation de la vente : mauvaise foi ou faute du vendeur et créance de restitution
Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsConformément à l’article 1582 du code civil « la vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer ». Elle est...