Visibilité sur internet : Profitez des tarifs préférentiels proposés par Simplébo sur le mois de novembre !
Publié le :
28/10/2024
28
octobre
oct.
10
2024
Avocats, commissaires de justice : Vous souhaitez avoir un nouveau site et augmenter votre visibilité sur internet ?
Notre partenaire Simplébo propose aux membres d'Eurojuris une réduction spéciale valable tout le mois de novembre !
Historique
-
L'intermédiation immobilière, une nouvelle activité pour les commissaires de justice
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Depuis le 1er septembre 2024, le secteur immobilier français connaît une transformation majeure avec l’entrée des commissaires de justice dans l’intermédia... -
Conditions d’engagement de la responsabilité de l’État en cas d’usage d’une arme par les forces de l’ordre
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
L'utilisation par les forces de l'ordre d'une arme présentant un danger exceptionnel est susceptible d'engager la responsabilité de l'administration sans fau... -
La brusque rupture d'une relation commerciale établie : préavis et indemnisation
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
En principe, une relation commerciale établie se caractérise par une collaboration stable, régulière et durable entre deux parties, souvent des entreprises... -
Burn-out : position du Conseil d’État sur les arrêts de travail
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le Conseil d’État valide la légitimité de l’arrêt de travail pour burn-out, protégeant ainsi médecins, salariés et fonctionnaires. Cette décision revient... -
Fonction publique : le cumul d’emplois imposé par les fonctions exercées ne peut faire l’objet d’une obligation de déclaration
Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un professeur des universités en droit public peut exercer librement une profession libérale découlant de la nature de ses fonctions et n'a pas à se soumet... -
SNCF - Responsabilité contractuelle et vétusté des infrastructures
Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La Cour de cassation réaffirme l’importance des clauses contractuelles convenues entre les parties (Cour de cassation, Chambre commerciale, du 11 septembre... -
Visibilité sur internet : Profitez des tarifs préférentiels proposés par Simplébo sur le mois de novembre !
Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024Actualités EUROJURIS
Avocats, commissaires de justice : Vous souhaitez avoir un nouveau site et augmenter votre visibilité sur internet ? Notre partenaire Simplébo propose aux...