COMMUNICATION ET VIE SOCIALE
Publié le :
30/04/2009
30
avril
avr.
04
2009
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La présomption irréfragable de représentativité conférée aux 5 organisations syndicales est supprimée; La loi du 20 août 2008 modifie les règles de...
Publié le :
31/03/2009
31
mars
mars
03
2009
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
De nouvelles dispositions existent à l’émission des actions, qui peuvent être émises sans droit de vote ou avec des dividendes particuliers, des di...
Publié le :
18/02/2009
18
février
févr.
02
2009
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Il a été pris de nouvelles dispositions aux termes de l’ordonnance du 30 janvier 2009 modifiant le Code de commerce.SAS - SAIl a été pris les dispo...
Publié le :
29/12/2008
29
décembre
déc.
12
2008
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La loi du 20 août 2008 a profondément modifié les règles de l’implantation syndicale dans l’entreprise.La loi du 20 août 2008 portant rénovation de...
Publié le :
22/12/2008
22
décembre
déc.
12
2008
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La candidature à un marché public est souvent vécue comme un processus long et complexe, voire inutile.La candidature à un marché publicDevant l’en...
Publié le :
25/09/2008
25
septembre
sept.
09
2008
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Par nécessité légale ou technique, les banques et organismes de crédit disposent d’un certain nombre d’informations sur la situation personnelle et...
Publié le :
03/09/2008
03
septembre
sept.
09
2008
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Suite à la réforme de la carte judiciaire, le registre du commerce et des sociétés de plusieurs tribunaux de commerce sera supprimé et transféré au...
Publié le :
07/05/2008
07
mai
mai
05
2008
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Il arrive fréquemment que l’un des associés du GFA souhaite se retirer de cette société, quelle que soit sa raison, pour pouvoir reprendre sa liber...
Publié le :
11/03/2008
11
mars
mars
03
2008
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
En société anonyme, obligation de communiquer les documents nécessaires aux administrateurs.Et devoir de discrétion des administrateursDans un liti...