Les règles de sécurité aérienne bientôt mises à la disposition du public
Publié le :
19/08/2008
19
août
août
08
2008
Jusqu’à présent, les règles de sécurité aérienne dans l’Union européenne, comme l’emport de produits dans les avions, étaient communiquées aux passagers par les compagnies aériennes ou les aéroports.
Les objets autorisés à bord d'un avionLa Commission européenne a décidé "que la majorité des règles relatives à la sûreté aérienne seraient mises à la disposition du public".
Grâce à la publication de la liste des objets interdits par l'UE, les passagers seront mieux informés, notamment en ce qui concerne les objets qu'ils peuvent emporter à bord d'un avion, que ce soit dans leurs bagages à main ou dans la soute.
Le nouveau règlement, qui devrait recevoir une totale approbation du parlement européen, sera accessible depuis le site internet Europa.
Antonio Tajani, le Vice-président de la Commission chargé des transports, précise que "lorsque la Commission a adopté les modalités d’application des dispositions en matière de sûreté aérienne, elle a décidé, avec le soutien des États membres, de les maintenir en dehors du domaine public pour des raisons de sécurité. Cinq ans plus tard, l’expérience que nous avons acquise nous permet d’accroître la transparence sans compromettre la sécurité".
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Les règles de sécurité aérienne bientôt mises à la disposition du public
Publié le : 19/08/2008 19 août août 08 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsJusqu’à présent, les règles de sécurité aérienne dans l’Union européenne, comme l’emport de produits dans les avions, étaient communiquées aux passagers par...
-
Octroi d'un crédit: devoir de mise en garde du banquier
Publié le : 29/07/2008 29 juillet juil. 07 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsAu titre des obligations contractuelles du banquier, figure notamment le devoir de conseil.La responsabilité du banquier lorsqu'il octroi un prêtAu titre de...
-
Litige avec une agence de voyage: vos droits
Publié le : 15/07/2008 15 juillet juil. 07 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsPasser de bonnes vacances bien méritées ? Pas toujours simple ! Les sources de conflit et les sujets de mécontentement peuvent survenir avant même votre dépa...
-
Indemnisation du négociateur privé de sa commission
Publié le : 02/06/2008 02 juin juin 06 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsDans cette affaire, un couple avait usé d'une fausse identité pour visiter un appartement par l'intermédiaire d'une agence immobilière et s'était ensuite adr...
-
Perte ou vol de carte bancaire
Publié le : 16/05/2008 16 mai mai 05 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Un Arrêt, rendu le 2 OCTOBRE 2007, par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation vient enrichir l’interprétation de l’article L 132-3 du Code Monétaire... -
Le remboursement des crédits à la consommation
Publié le : 31/03/2008 31 mars mars 03 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsDepuis une loi du 10 janvier 1978, les conditions de délivrance des crédits à la consommation ont été encadrées sévèrement. Les dispositions de cette loi ont...
-
Demande de vente amiable et expertise
Publié le : 11/02/2008 11 février févr. 02 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsSi on admet que contrairement aux autres demandes celle portant sur une vente amiable n’est pas une demande incidente, il doit y être statué à l’audience d’o...