Publié le :
12/04/2010
12
avril
avr.
04
2010
00h00
00
00
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Si le pouvoir adjudicateur a l'obligation d'indiquer dans les documents de consultation les critères d'attribution du marché et leurs conditions de...
Publié le :
04/03/2010
04
mars
mars
03
2010
00h00
00
00
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Dans un récent arrêt du 24 février 2010, le Conseil d'Etat précise les obligations du pouvoir adjudicateur en matière d'information appropriée des...
Publié le :
02/03/2010
02
mars
mars
03
2010
00h00
00
00
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
2009 aura vraiment été une année faste pour les marchés publics : après le dépoussiérage des différents CCAG, le Ministère de l’Economie a offert a...
Publié le :
19/02/2010
19
février
févr.
02
2010
00h00
00
00
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Dans une décision du 10 février 2010, le Conseil d'Etat a annulé partiellement le décret du 19 décembre 2008 en tant qu'il relève le seuil applicab...
Publié le :
04/01/2010
04
janvier
janv.
01
2010
00h00
00
00
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
2010 apparaîtra dans les manuels de droit des contrats publics comme l'année de la dématérialisation. Désormais ce sont les administrations qui son...
Publié le :
18/12/2009
18
décembre
déc.
12
2009
00h00
00
00
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le pouvoir adjudicateur est tenu d'indiquer, dès la mise en concurrence d'un marché, les critères de sélection qu'il utilisera pour la sélection ai...
Publié le :
13/11/2009
13
novembre
nov.
11
2009
00h00
00
00
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Tous les deux ans les seuils des marchés publics doivent être révisés par la Commission européenne de manière à respecter les engagements internati...
Publié le :
21/10/2009
21
octobre
oct.
10
2009
00h00
00
00
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Sous la pression des autorités européennes et du juge administratif français, le législateur est intervenu, au cours de l’année 2005, afin de soume...
Publié le :
31/08/2009
31
août
août
08
2009
00h00
00
00
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
L’espace du contrat public, et plus spécifiquement celui des marchés publics, a subi de puissants ajustements qui conduisent à s’interroger sur cet...
<<
<
...
3
4
5
6
7
8
9
>
>>