Condamnation du DAL et des Enfants de Don Quichotte
Publié le :
26/11/2008
26
novembre
nov.
11
2008
L'association Dal (Droit au logement) a été condamné par le tribunal de police de Paris à payer une amende de 12 000 euros, pour avoir installé des tentes de sans-abri rue de la Banque l'année dernière.
Installation des tentes: condamnation pour embarras de la voie publiqueL'Association Dal (droit au logement) avait installé des tentes rue de la Banque à Paris du 3 octobre au 15 décembre 2007 pour 374 familles venues revendiquer un logement digne.
L'intervention de personnalités avait fait pencher la balance en leur faveur et le président de la République avait reçu le porte-parole du Dal pour signer un accord de relogement. La levée du campement avait suivi.
Mais le ministère public a requis 32 000 euros d'amende contre l'association considérant que, selon la Préfecture, il s'agissait d'un «embarras de la voie publique en y laissant des objets».
La condamnation des Enfants de Don Quichotte a été moins lourde, puisque seule la confiscation des tentes a été ordonnée.
Selon le porte-parole du Dal, Jean-Baptiste Eyraud, "c'est la première fois que l'association Dal est poursuivie bien qu'elle ait organisé une centaine de campements à Paris en 18 ans d'existence". "Cette décision est inacceptable, nous allons étudier les possibilités de recours, si nous pouvons faire appel, nous ferons appel, s'il faut aller en cassation, nous irons en cassation", a déclaré M. Eyraud.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Revue de la jurisprudence construction
Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008Particuliers / Patrimoine / ConstructionJean-Rémy Drujon d'Astros présente un panorama de la jurisprudence de l'année écoulée en matière de construction.Evolution en matière de droit de la construc...
-
Guide pratique: le crédit à la consommation
Publié le : 27/11/2008 27 novembre nov. 11 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Avec le développement des prêts à la consommation, des crédits personnels et autres crédits revolving, des emprunteurs de plus en plus nombreux se trouvent e... -
Condamnation du DAL et des Enfants de Don Quichotte
Publié le : 26/11/2008 26 novembre nov. 11 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL'association Dal (Droit au logement) a été condamné par le tribunal de police de Paris à payer une amende de 12 000 euros, pour avoir installé des tentes de...
-
Le divorce "à l'amiable"
Publié le : 26/11/2008 26 novembre nov. 11 2008Particuliers / Famille / DivorcesUn divorce "à l'amiable" peut s'envisager de deux façons. Votre avocat est là pour vous conseiller sur l'option procédurale la mieux à même de correspondre à...
-
Vol de carte bancaire: responsabilité du banquier
Publié le : 25/11/2008 25 novembre nov. 11 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsUn arrêt rendu le 12 novembre 2008 est l’occasion de préciser et commenter les dispositions complémentaires qui réglent le régime particulier, des utilisatio...
-
Mariage annulé pour non virginité: le verdict de la Cour d'appel
Publié le : 21/11/2008 21 novembre nov. 11 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileAu printemps dernier, l'annulation du mariage de deux époux lillois au motif que la femme avait menti sur sa virginité avait défrayé la chronique. La Cour d'...
-
Le mandat de protection futur
Publié le : 19/11/2008 19 novembre nov. 11 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileChacun peut de façon temporaire ou définitive, se trouver dans l’incapacité de gérer son patrimoine ou sa propre personne. Le mandat de protection future per...