L'autorité parentale
Publié le :
31/03/2010
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Il est très souvent acquis lors de la séparation que l’autorité parentale sera exercée conjointement par les parents. Mais force est de constater que peu de parents savent mettre un sens à l’exercice de l’autorité parentale conjointe.
L’exercice de l’autorité parentaleForce est de constater, de manière générale, que peu de parents savent mettre un sens à l’exercice de l’autorité parentale conjointe.
Rappelons les textes :
Article 371-1 du Code civil : "" l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant."
Article 372 Code Civil issu de la loi du 4 mars 2002 : " les père et mère exercent en commun l’autorité parentale "
Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité ".
Il est indispensable de connaître ce que sont ces droits et obligations et comment ils doivent être exercés.
Les droits et obligations :
- la protection de l’enfant : dans le domaine de la sécurité (fixation du domicile familial, consentement au mariage, choix du tuteur et consentement à l’adoption), de la santé et de moralité.
- l’éducation de l’enfant : éducation scolaire, professionnelle et religieuse.
- l’obligation d’entretien.
L’exercice de l’autorité parentale
Lorsque les parents ne sont pas séparés, la question de l’exercice de l’autorité parentale ne se pose pas.
Il en va différemment lorsque les parents se séparent.
Les père et mère exercent toujours en commun l’autorité parentale et « La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale » (article 373-2 alinéa 1°).
La loi du 4 mars 2002 a clairement posé le principe de la coparentalité qui trouve son plein effet dès lors que les parents sont séparés.
Plus clairement, en cas de séparation des parents, la règle est que l’autorité parentale continue de s’exercer de manière conjointe et l’exercice unilatéral de l’autorité parentale par un seul des parents est exceptionnel.
Dans cette hypothèse, le parent titulaire de l’autorité parentale prend seul les décisions relatives à l’enfant. L’autre parent dispose du droit et devoir de surveiller l’entretien et l’éducation de l’enfant et il doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier.
Se pose la question de savoir comment la coparentalité s’exerce. Le parent résident peut exercer seul les actes usuels savoir ceux qui n’engagent pas l’avenir de l’enfant, notamment sa santé et son éducation, ou qui ne touchent pas à ses droits fondamentaux.
Pour les actes importants, l’accord de l’autre parent doit être demandé.
Ceci étant, la coparentalité doit permettre au couple parental de maintenir l’effectivité des liens entre l’enfant et chacun de ses parents.
Régine CALZIA
Cet article n'engage que son auteur.
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