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Imputabilité au service d'une dépression : un cas particulier concernant les fonctions de secrétaire général d'une commune
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La formation des élus en début de mandat
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Le remplacement du maire empêché dans la plénitude de ses fonctions
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Covid-19 et jours de repos imposés dans la fonction publique territoriale : comment cela fonctionne t-il ? Combien de jours peuvent-ils être imposés ?
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07/05/2020
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En application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour fai...
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Covid-19 : quelles sont les conditions pour exercer le droit de retrait ou le droit d'alerte dans la fonction publique ?
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L’annonce d’un déconfinement progressif à compter du 11 mai 2020 va amener...
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Covid-19 : quid du retrait des délégations à un maire délégué adjoint en cette période d'entre deux tours ?
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30/04/2020
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Coronavirus
La période actuelle de « transition électorale » impacte considérablement l...
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Quel statut pour les agents publics placés sous autorisation spéciale d'absence en période d'urgence sanitaire ?
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La mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’orga...
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L'appréciation par le juge judiciaire de la capacité financière des collectivités locales dans le cadre d'une demande de suspension de l'exécution provisoire d'une décision, en application de l'article L 524 du code civil
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06/04/2020
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Selon l’appréciation du juge civil, un établissement public se trouve toujo...
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Covid-19 : quelles sont les conditions d'exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale ?
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Le Conseil d’État précise dans quelles conditions des éléments pouvant cara...
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Port d'une barbe par un agent public : élément insuffisant pour caractériser la manifestation de convictions religieuses
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Les limites à la liberté d’expression des représentants syndicaux
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La rupture conventionnelle dans la fonction publique : mode d’emploi
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L’appréciation du médecin traitant sur l'imputabilité au service d'une maladie
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Fonctionnaire, décharge d'activités et maintien des primes et indemnités
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Le port de signes religieux dans la sphère du service public
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La portée de l'obligation de communication aux membres du conseil municipal
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