Historique
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Médiation, conciliation ou négociation encadrée par convention, ces modes amiables de règlement des différends désormais obligatoires avant le procès
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023Entreprises / Contentieux / Justice commercialeParticuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
AU CŒUR D’UN DISPOSITIF DE JUSTICE RECENTREE SUR LES PERSONNES : A partir du 1er octobre 2023, pour pouvoir saisir le juge de certains litiges, il faudra... -
Vous ne pouvez pas utiliser librement les documents reçus de votre avocat
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Entreprises / Contentieux / Justice commercialeParticuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Dans un arrêt du 16 novembre 2022 (n° 21-17338), la chambre commerciale de la Cour de Cassation vient réaffirmer le principe de confidentialité des corresp... -
Les dangers de la médiation dans les procédures d’appel, attention aux délais pour conclure
Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEntreprises / Contentieux / Justice commerciale
La médiation a le vent en poupe, tout le monde en parle, les institutions, qu'il s'agisse de la Chancellerie ou de nos instances professionnelles, invitent... -
Le mandataire ad hoc n'est pas l'administrateur provisoire
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéEntreprises / Contentieux / Justice commerciale
Pour solliciter en référé la désignation d’un mandataire ad hoc, il suffit de prouver soit le trouble manifestement illicite, soit le dommage imminent (art... -
Procédure de conciliation et obligation de confidentialité
Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
En vertu des dispositions de l’article L. 611-15 du code de commerce : « toute personne qui est appelée à la procédure de conciliation ou à un mandat ad ho... -
Contentieux déontologique des praticiens de santé : rappels sur la procédure de conciliation
Publié le : 13/09/2021 13 septembre sept. 09 2021Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
L’article R. 4126-1 du code de la santé publique, dispose que : « L'action disciplinaire contre un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme ne pe... -
Réflexions d’un Avocat devenant Médiateur - Quels sont les avantages de recourir à une médiation ?
Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEntreprises / Contentieux / Justice commerciale
Un Avocat est un Auxiliaire de justice dont la mission consiste à assister et à représenter en justice une personne qui se présente à lui et à défendre ses...