FONCTION PUBLIQUE / PERSONNEL ADMINISTRATIF
Publié le :
13/03/2017
13
mars
mars
03
2017
10h58
10
58
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Conditions d'usage des armes par les forces de l'ordre, protection de l'identité de certains agents intervenant dans les procédures pénales et doua...
Publié le :
14/02/2017
14
février
févr.
02
2017
11h49
11
49
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Comme les salariés du secteur privé, les agents des trois fonctions publiques (État, Territoriale et Hospitalière), fonctionnaires ou non-titulaire...
Publié le :
13/01/2017
13
janvier
janv.
01
2017
15h30
15
30
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
La question, ouvertement posée en 2012 par la Commission de rénovation de la déontologie de la vie publique missionnée par le Président François...
Publié le :
13/10/2016
13
octobre
oct.
10
2016
09h43
09
43
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
La question juridique est simple, mais les enjeux sont complexes, ce que confirment les nombreuses questions ministérielles posées à l’Assemblée Na...
Publié le :
01/09/2016
01
septembre
sept.
09
2016
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article L. 2122-18 du CGCT prévoit que le maire peut retirer les délégations données à un adjoint.Procédure à suivre L’article L. 2122-18 du CGCT...
Publié le :
31/08/2016
31
août
août
08
2016
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret du 30 août 2016 crée le statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels.Le décret du 30 août 2016...
Publié le :
17/08/2016
17
août
août
08
2016
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Population municipale et population totale : comment appliquer l’article L 2123-23 ?L’article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territori...
Publié le :
16/08/2016
16
août
août
08
2016
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Certains élus locaux, de manière légitime, s’interrogent sur leur capacité à être rapidement identifiés notamment par les services de secours et de...
Publié le :
07/07/2016
07
juillet
juil.
07
2016
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret du 1er juillet 2016 modifie les règles de fonctionnement du Conseil d'Etat.Le décret du 1er juillet 2016 modifiant le code de justice adm...