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22/04/2010
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Collectivités / Environnement / Environnement
Créé sous l'impulsion du Grenelle de l'environnement, le portail de l'information publique environnementale du ministère de l'Ecologie vient d'être...
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16/03/2010
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Collectivités / Environnement / Environnement
La Cour de justice de l’Union européenne a condamné la France pour mauvaise transposition de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des...
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19/02/2010
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Collectivités / Environnement / Environnement
Un projet de loi sera soumis à l’assemblée nationale afin de modifier le droit de l’urbanisme en tenant compte des nouvelles prescriptions en matiè...
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29/01/2010
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Collectivités / Environnement / Environnement
Le gouvernement vient de lancer le plan de solidarité écologique, avec une subvention "écologique" pour aider les ménages les plus modestes, propri...
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12/01/2010
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Collectivités / Environnement / Environnement
Les préoccupations d’environnement ont toujours été présentes dans le droit de l’urbanisme. Mais aujourd’hui, l’environnement prend clairement le p...
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21/12/2009
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Collectivités / Environnement / Environnement
Seule une déclaration de compromis sur le climat a été obtenue in extremis vendredi soir par les grandes puissance à Copenhague, où les chefs d'Éta...
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26/11/2009
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Collectivités / Environnement / Environnement
En vertu d’un accord conclu le 17 nov. 2009, d’ici la fin de 2020, les États membres de l’UE devront s’assurer que tous les bâtiments nouvellement...
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25/11/2009
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Collectivités / Environnement / Environnement
Du 7 au 18 décembre 2009, se tiendra à Copenhague le Sommet de l’ONU sur le climat. Confrontés au péril climatique, les dirigeants du monde entier...
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Collectivités / Environnement / Environnement
BALTAZAR Marie-Christine Le but est de réduire la consommation des énergies émettrices de gaz à effet de serre, comme le CO2, responsables du récha...