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PERMIS DE CONSTRUIRE / DOCUMENTS D'URBANISME

L'urbanisme à l'épreuve de la solidarité

Publié le : 05/04/2001 05 avril avr. 04 2001 00h00 00 00

Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme

Coup d'oeil sur la loi S.R.U. du 13 décembre 2000 "Solidarité et renouvellement urbain".IntroductionLa Loi du 13 décembre 2000 est une loi "interve...

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