Actualités Coronavirus

Bail commercial : force majeure et loyers covid-19

Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023 09h09 09 09
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Coronavirus
Bail commercial
Un bailleur a donné à bail commercial à une société locataire deux appartements situés dans une résidence de tourisme à GRENOBLE. Le bailleur a...

Loyers dus pendant la période covid : la cour de cassation a tranché !

Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022 16h05 16 05
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Coronavirus
Fermeture obligatoire covid
La Cour de Cassation était très attendue sur l’exigibilité des loyers durant la période Covid, notamment durant la première période de confinemen...

Obligation vaccinale des agents territoriaux : le cas des crèches municipales

Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021 14h02 14 02
Collectivités / Services publics
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
crèches obligation vaccinnale
L’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, relative à la gestion de la crise sanitaire, dispose que : « I. - Doivent être vaccinés, sauf...

Covid et suspension d’un agent : le cas de l’arrêt maladie d’un agent soumis à l’obligation vaccinale

Publié le : 25/10/2021 25 octobre oct. 10 2021 11h14 11 14
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
covid medecin vaccin obligatoire - Crédit photo : © canva pro
L’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, relative à la gestion de la crise sanitaire, dispose que : « I. - Doivent être vaccinés, sau...

Obligation vaccinale : quelles sanctions pour le salarié qui ne souhaite pas se faire vacciner ?

Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021 17h05 17 05
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Coronavirus
Obligation vaccinale
A qui s’impose l’obligation vaccinale ?  Face à la reprise de l’épidémie de Covid-19 et dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le gouverneme...

Covid-19 et contentieux déontologique des praticiens de santé : le juge disciplinaire tient compte du comportement du patient pour apprécier la portée du manquement d'un médecin

Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021 14h02 14 02
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Coronavirus
Contentieux déontologique des praticiens de santé
L’article R. 4127-3 du code de la santé publique, dispose que :  « Le médecin doit, en toutes circonstances, respecter les principes de moralité...

Vaccination contre la covid-19 : qui est responsable en cas de préjudices ?

Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021 11h12 11 12
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Coronavirus
Responsabilités en cas de préjudices liés à la vaccination
La vaccination contre la Covid-19 suscite beaucoup d’interrogations. Cet article a pour objet d’apporter des réponses à ces interrogations quant...

Le calendrier des obligations sanitaires des agents publics des établissements de santé et sociaux et médico-sociaux

Publié le : 16/08/2021 16 août août 08 2021 13h31 13 31
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
docteur coronavirus
Le calendrier des obligations sanitaires des agents publics exerçant leurs fonctions dans des établissements de santé et des établissements sociaux...

Le pass sanitaire à l'épreuve du droit de l'Union Européenne : est-il conforme ?

Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021 15h52 15 52
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Coronavirus
Pass sanitaire et obligation vaccinale
Très décriées, les mesures annoncées par le Président de la République lors de son allocution du 12 juillet 2021 et actuellement discutées au Par...

Peut-on imposer l'obligation vaccinale ?

Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021 11h51 11 51
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Vaccin et responsabilités
Il convient de faire une distinction entre l’obligation vaccinale et les modalités qui peuvent accompagner cette obligation afin de la rendre eff...

Bail commercial : quelle exigibilité des loyers pendant la période de fermeture des commerces non essentiels ? Zigzag jurisprudentiel et jugement de Salomon

Publié le : 28/06/2021 28 juin juin 06 2021 16h20 16 20
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Coronavirus
Bail commercial et règlement des loyers pendant la pandémie covid 19
La pandémie Covid-19 a entraîné non seulement des difficultés de règlement de loyers des baux commerciaux pendant les périodes de fermeture liées...

Entreprises en difficulté : quelles sont les procédures spécifiques de sortie de la crise covid-19 ?

Publié le : 14/06/2021 14 juin juin 06 2021 17h20 17 20
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Coronavirus
Procédure de sortie de crise
L'article 13 de la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire introduit une procédure spécifique pour le...

Pass vaccinal : sésame ou trompe l'oeil pour voyager ? Décryptage du décret 7 juin 2021

Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021 15h06 15 06
Particuliers / Consommation / Procédures
Coronavirus
Pass sanitaire et transports aériens
Cet article traite des dispositions du décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures...

Doit-on prendre en compte les indemnités du chômage partiel dans le calcul de l’intéressement et de la participation ?

Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021 10h18 10 18
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Coronavirus
Chômage partiel et intéressement
Pourquoi la question se pose ? Nous avons traversé une période depuis mars 2020 qui a vu un nombre considérable de recours au chômage partiel du f...

Elections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 : quelles seront les modalités de déroulement avec le covid-19 ?

Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021 12h18 12 18
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Coronavirus
Organisation des élections régionales et départementales et crise sanitaire
Le décret n° 2021-483 du 21 avril 2020 a fixé les dates des élections départementales, régionales et des élections aux assemblées de Corse, de Gu...

Les aides covid-19 aux entreprises : la prise en charge des coûts fixes

Publié le : 26/03/2021 26 mars mars 03 2021 15h09 15 09
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
Covid-19 et prise en charge des coûts fixes
Dans un décret numéro 2021 – 310 du 24 mars 2021, le gouvernement est venu instituer une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des...

Publication du décret portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements publics hospitaliers dans le contexte de la lutte contre l'épidémie de covid-19

Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021 11h04 11 04
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
Covid-19 et indemnisation des heures supplémentaires dans les établissements hospitaliers
Le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021, portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établisse...

Comment restructurer ou reprendre une entreprise en difficultés ?

Publié le : 22/03/2021 22 mars mars 03 2021 10h04 10 04
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Coronavirus
Reprendre une entreprise en difficultés
Le prepack- cession Le prepack cession est une modalité de plan de cession d’une entreprise propre à la procédure de mandat ad ’hoc ou à la proc...

Condamnation d'AXA à indemniser un restaurateur pour des pertes d'exploitation

Publié le : 15/03/2021 15 mars mars 03 2021 14h24 14 24
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
Droit des assurances
AXA condamné à indemniser un restaurateur de Ciboure, pour les pertes d’exploitation et bientôt devra indemniser les restaurateurs de BAYONNE, AN...

COVID-19 - Le fonds de solidarité, l'actualisation par le décret du 22 février 2021

Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021 10h55 10 55
Entreprises / Finances / Banque et finance
Coronavirus
Fonds de solidarité entreprises
L'effort de la Nation auprès des entreprises ne se dément pas. Nous savons que dans la période extrêmement délicate que nous vivons les entrepre...
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