Eurojuris au Village de la Legaltech
Publié le :
18/11/2019
18
novembre
nov.
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2019
EUROJURIS FRANCE sera présent les 26 et 27 novembre 2019 au Village de la Legaltech, le Salon français des technologies de la LegalTech, Regtech et de la transformation du droit, pour les avocats, notaires, juristes, fiscalistes, huissiers, étudiants ...
Historique
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Bail commercial : quelles sont les conséquences de l’exercice par le bailleur de son droit de repentir ?
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La Cour de Cassation dans un arrêt de la 3éme Chambre Civile du 12 septembre 2019 (Cour de Cassation 3éme Chambre Civile 12 septembre 2019 n°18-18.218) a e... -
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Publié le : 25/11/2019 25 novembre nov. 11 2019Actualités EUROJURIS
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Le décret JADE impose-t-il que le référé provision soit précédé d’une demande préalable à l’administration ?
Publié le : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 (dit « JADE ») impose-t-il que le référé provision soit précédé d’une demande préalable à l’administration ? C’es...