EUROJURIS INTERNATIONAL a 20 ans !

Publié le : 21/09/2012 21 septembre sept. 09 2012

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Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Les nouvelles règles applicables aux heures supplémentaires
    Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Les nouvelles règles applicables aux heures supplémentaires
    La loi de finances rectificative pour 2012 abroge la réduction de cotisations salariales attachée à la loi TEPA, supprime la déduction forfaitaire de cotisat...
  • Préemption du fermier: le refus du fermier
    Publié le : 24/09/2012 24 septembre sept. 09 2012
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Préemption du fermier: le refus du fermier
    Il est important de préciser que si le fermier ne réponds pas dans le délai de deux mois on considère que son silence équivaut à un refus de préempter, et do...
  • L'injonction de payer
    Publié le : 21/09/2012 21 septembre sept. 09 2012
    Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
    L'injonction de payer
    La procédure d’injonction de payer, prévue aux articles 1405 et suivants du CPC, est une procédure dérogatoire en ce qu’elle peut permettre à un créancier d’...
  • Contrefaçon: Dailymotion devra payer 270 000€ à TF1
    Publié le : 21/09/2012 21 septembre sept. 09 2012
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    Contrefaçon: Dailymotion devra payer 270 000€ à TF1
    Dans un jugement du 13 septembre 2012, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné le site d'hébergement de vidéos Dailymotion à verser 270 000 euros...
  • La Corrida jugée conforme à la Constitution
    Publié le : 21/09/2012 21 septembre sept. 09 2012
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    La Corrida jugée conforme à la Constitution
    Dans une décision du 21 septembre 2012, le Conseil constitutionnel a estimé qu'il n'est pas anticonstitutionnel de prévoir des "différences de traitement" en...
  • EUROJURIS INTERNATIONAL a 20 ans !
    Publié le : 21/09/2012 21 septembre sept. 09 2012
    Actualités EUROJURIS
    Retrouvez toutes les informations sur cet événement en cliquant ici.Voir le programme des 20 ans d'EUROJURIS INTERNATIONAL à la Haye. Télécharger la liste...
  • Congé parental des fonctionnaires: des modifications à compter du 1er octobre
    Publié le : 19/09/2012 19 septembre sept. 09 2012
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Congé parental des fonctionnaires: des modifications à compter du 1er octobre
    Un décret du 18 septembre 2012 modifie les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fon...
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