L'agenda du monde du droit
Publié le :
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Mme Virginie Mereghetti
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Historique
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L'agenda du monde du droit
Publié le : 05/06/2008 05 juin juin 06 2008Actualités EUROJURISContacter EUROJURISMme Virginie MereghettiTél. : +33 1 46 33 07 19mail : contact@eurojuris.frCet article n'engage que son auteur.
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La violation du droit communautaire par la Cour de Cassation...
Publié le : 05/06/2008 05 juin juin 06 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireCommentaire sous le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS en date du 7 mai 2008.... Echappe t-elle à toute sanction ?● La possibilité d’...
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Colloques juridiques, conférences juridiques
Publié le : 05/06/2008 05 juin juin 06 2008Actualités EUROJURISLes Colloques et Conférences Les professionnels du droit membres du réseau EUROJURIS FRANCE organisent régulièrement des colloques et des conférences sur tou...
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Réforme européenne de la filière viti-vinicole
Publié le : 04/06/2008 04 juin juin 06 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa filière viti vinicole est actuellement en voie d'être réformée sur le plan de la politique européenne.Réforme de l'0rganisation Commune du Marché du vin (...
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Entrée en vigueur de la loi sur la consommation
Publié le : 03/06/2008 03 juin juin 06 2008Particuliers / Consommation / DistributionPlus de 6 mois après son vote, la loi Chatel pour "le développement de la concurrence au service des consommateurs" est en application depuis le 1er juin 200...
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Indemnisation du négociateur privé de sa commission
Publié le : 02/06/2008 02 juin juin 06 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsDans cette affaire, un couple avait usé d'une fausse identité pour visiter un appartement par l'intermédiaire d'une agence immobilière et s'était ensuite adr...
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Le contrat de travail en Pologne, par Me Blanc De la Naulte et Me Miszczuk
Publié le : 02/06/2008 02 juin juin 06 2008Actualités EUROJURISCe guide EUROJURIS sur le contrat de travail en Pologne a été corédigé par Maître Agathe BLANC de la NAULTE, Avocate au Barreau de paris, dans le Cabinet IFL...