Les journées Jurismus France 2013: Nouveaux associés, nouveau départ
Publié le :
25/07/2013
25
juillet
juil.
07
2013
Télécharger le programme et bulletin d'inscription des journées Jurismus France 2013.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Portage salarial et extension de l’accord du 24 juin 2010 relatif à l’activité de portage salarial
Publié le : 14/08/2013 14 août août 08 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailUne circulaire de l'UNEDIC du 18 juillet 2013 vient préciser les modalités d'indemnisation au titre de l'assurance chômage des salariés portés.Des précisions...
-
Participation et intéressement : déblocage anticipé
Publié le : 14/08/2013 14 août août 08 2013Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeDepuis le 1er juillet et jusqu'au 31 décembre 2013, les salariés peuvent demander la mise à disposition, dans la limite de 20 000€, des sommes attribuées au...
-
Publication de la loi autorisant la recherche sur l’embryon
Publié le : 13/08/2013 13 août août 08 2013Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa loi autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, jusqu'ici interdite, a été publiée au Journal o...
-
Organismes sans but lucratif et impôts commerciaux
Publié le : 12/08/2013 12 août août 08 2013Entreprises / Finances / FiscalitéProfitons du calme estival pour revoir nos classiques... En raison de son objet social a priori désintéressé, un organisme sans but lucratif est en en princi...
-
Le CLCV porte plainte contre dix opérateurs de la téléphonie mobile
Publié le : 01/08/2013 01 août août 08 2013Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLa plainte déposée par l’association CLCV lundi 7 janvier remet en cause les contrats illimités limités, montages contractuels ubuesques, proposés par les op...
-
Les journées Jurismus France 2013: Nouveaux associés, nouveau départ
Publié le : 25/07/2013 25 juillet juil. 07 2013Actualités EUROJURISTélécharger le programme et bulletin d'inscription des journées Jurismus France 2013. Cet article n'engage que son auteur.
-
Adoption par l'Assemblée nationale de la loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public
Publié le : 25/07/2013 25 juillet juil. 07 2013Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicL’Assemblée nationale a voté, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel prévoyant notamment de rendre au CSA le...