
Coronavirus : le juge guadeloupéen réclame des tests et de la chloroquine pour la population
Publié le :
02/04/2020
02
avril
avr.
04
2020
Le juge des référés du tribunal administratif de l’archipel guadeloupéen a enjoint au centre hospitalier universitaire et à l’Agence régionale de santé de passer commande de doses d’hydroxychloroquine et d’azithromycine ainsi que des tests de dépistage du covid-19 en nombre suffisant pour couvrir les besoins de la population de l’archipel.
TA Guadeloupe, ord., 27 mars 2020, n° 2000295
Par une requête du 26 mars 2020, le syndicat UGTG a saisi le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe pour demander à ce qu’il soit enjoint au centre hospitalier universitaire et à l’agence régionale de la santé de la Guadeloupe, d’une part, de passer commande auprès des sociétés SA Novacyt ou Alltest Biotech, via le revendeur Sobiotech Consult, ou de toute autre société, de 200 000 tests de dépistage du covid-19, correspondant environ à la moitié de la population guadeloupéenne, et d’autre part, de passer commande des doses nécessaires au traitement de l’épidémie de covid-19 par l’hydroxychloroquine et l’azithromycine, comme défini par l’IHU Méditerranée infection, pour 20 000 patients.
Par une ordonnance rendue le 28 mars 2020, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a fait droit à la demande d’injonction de passer commande des doses nécessaires au traitement de l’épidémie de covid-19 par l’hydroxychloroquine et l’azithromycine, comme défini par l’IHU Méditerranée infection, et de tests de dépistage du covid-19, le tout en nombre suffisant pour couvrir les besoins présents et à venir de la population de l’archipel guadeloupéen, dans le cadre défini par le décret n° 2020-314 du 25 mars 2020.
Auteur
Patrick LINGIBÉ
Historique
-
Covid-19 : sur quels sujets a été sollicité le Conseil d'Etat depuis le début de la crise sanitaire ?
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeCoronavirusEn ces temps de crise, le juge administratif ne chôme pas. C’est le signe, mais il est ancien, que le juge administratif est, peut-être davantage même que...
-
Covid-19 : Comment organiser la gouvernance des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ?
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxCoronavirusCompte-tenu des circonstances actuelles liées à l’état d’urgence sanitaire, un certain nombre de textes, dérogatoires du droit commun sont venus encadrer l...
-
Covid-19 : quelles mesures pour la reprise des chantiers ? Une circulaire ambigüe…
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Collectivités / Marchés publics / ExécutionCoronavirusSignée de pas moins de 5 ministres ou secrétaires d’Etat, une circulaire relative aux « mesures relatives à la continuité de l’activité pour les entreprise...
-
Covid-19 : comment organiser un conseil municipal à la demande du cinquième de ses membres ?
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicCoronavirusLes conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 entrent en fonction à une date fixée par décret au plus tard...
-
L'appréciation par le juge judiciaire de la capacité financière des collectivités locales dans le cadre d'une demande de suspension de l'exécution provisoire d'une décision, en application de l'article L 524 du code civil
Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifSelon l’appréciation du juge civil, un établissement public se trouve toujours à l’abri d’un « défaut de paiement » puisque les communes contribuent à son...
-
Coronavirus : le juge guadeloupéen réclame des tests et de la chloroquine pour la population
Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeCoronavirusLe juge des référés du tribunal administratif de l’archipel guadeloupéen a enjoint au centre hospitalier universitaire et à l’Agence régionale de santé de...
-
Covid 19 : la suspension des redevances d'occupation domaniale, une aide possible ?
Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesCoronavirusLe maire de la commune de LORGUES, dans le VAR, a pris la décision de dispenser tous les commerçants qui s'acquittent de la redevance d'occupation du domai...