Intensification de la concurrence sur le marché du transport ferroviaire
Publié le :
29/09/2010
29
septembre
sept.
09
2010
La Commission européenne a adopté le 17 septembre 2010 une proposition de directive visant à améliorer les services de transport de voyageurs et de marchandises par rail.
Le marché du transport ferroviaireLa proposition de la Commission Européenne prévoit une intensification de la concurrence sur le marché du transport ferroviaire, un élargissement des compétences des organismes nationaux de contrôle des activités ferroviaires et l’amélioration du cadre d’investissement dans le secteur du rail.
La Commission présentera en 2011 une évaluation des coûts et des bénéfices de la concurrence pour le transport national de passagers et adoptera une nouvelle initiative en 2012 pour faciliter une ouverture totale de ce marché à la concurrence.
Le transport ferroviaire de passagers entre pays de l'Union européenne est officiellement ouvert à la concurrence depuis le 1er janvier 2010.
Cette libéralisation reste toutefois encore théorique pour certains pays, notamment la France, où le monopole de la SNCF reste en vigueur faute de candidats à la concurrence.
Parallèlement à cette proposition, la Commission a adopté le 17 septembre une communication qui présente sa stratégie en vue de compléter le développement de l’espace ferroviaire européen unique et qui décrit des initiatives supplémentaires qu’elle pourrait lancer dans les cinq années à venir.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
PVR et exigence lors de la délivrance du permis de construire
Publié le : 06/10/2010 06 octobre oct. 10 2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Bien qu’elle ne soit pas mentionnée dans le certificat d’urbanisme, la PVR (participation pour voirie et réseaux) peut être exigée du constructeur lors de la... -
L'article L 318-3 du code de l'urbanisme est conforme à la constitution
Publié le : 06/10/2010 06 octobre oct. 10 2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL'article L 318-3 du code de l'urbanisme est conforme à la constitution vient de juger le conseil constitutionnel, dans une décision du 6 octobre 2010.Cessio...
-
Principe de précaution et implantation des antennes-relais
Publié le : 05/10/2010 05 octobre oct. 10 2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans le cadre sensible du contentieux des antennes-relais de téléphonie mobile, le Conseil d'Etat vient d’opérer un important revirement de sa jurisprudence... -
Droit Constitutionnel de l'Urbanisme: la cession gratuite de terrain
Publié le : 01/10/2010 01 octobre oct. 10 2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans sa décision du 22 septembre 2010, le Conseil Constitutionnel a jugé le e/ de l’article L 332-6-1 du code de l’urbanisme contraire aux droits et libertés... -
La mesure sur la déchéance de nationalité votée à l'Assemblée nationale
Publié le : 01/10/2010 01 octobre oct. 10 2010Collectivités / Environnement / Principes générauxL’Assemblée nationale a voté jeudi 30 septembre la déchéance de nationalité pour les Français naturalisés depuis moins de dix ans et condamnés pour meurtre d...
-
La fin des cessions gratuites de terrains dans les permis de construire
Publié le : 30/09/2010 30 septembre sept. 09 2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Par une décision du 22 septembre, le Conseil Constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité par la Cour de Cassation, vient de décla... -
Intensification de la concurrence sur le marché du transport ferroviaire
Publié le : 29/09/2010 29 septembre sept. 09 2010Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a adopté le 17 septembre 2010 une proposition de directive visant à améliorer les services de transport de voyageurs et de marchandi...