Le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale
Publié le :
17/09/2008
17
septembre
sept.
09
2008
La Cour des comptes a rendu public le 10 septembre 2008 son rapport annuel sur la sécurité sociale: il faut augmenter les ressources et réduire les dépenses pour se rapprocher au plus vite de l’équilibre .
Redresser les comptes de la sécurité socialeLa Cour des comptes "insiste sur l'urgence d'adopter des mesures de redressement volontaristes".
La Cour recommande principalement de réduire les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les entreprises, en les limitant par exemple aux entreprises de moins de 20 salariés, et de "resserrer le dispositif des exonérations générales", en abaissant le seuil de rémunération concernée.
Elle juge, visant notamment la loi TEPA (Travail, emploi, pouvoir d'achat), que les différentes mesures d'exonérations forment un système "rendu complexe par l'assignation à un même instrument de politique publique d'objectifs multiples et conflictuels".
Concernant l'assurance maladie, la Cour déplore "le caractère artificiel de la fixation" des objectifs annuels de dépenses de la branche.
Sur les retraites, dont l'évolution des dépenses est jugée préoccupante, la Cour suggère notamment, dans la ligne des réformes intervenues depuis quinze ans, d'accentuer leur caractère contributif, en particulier en ciblant davantage le bénéfice du minimum de pension sur les petites retraites acquises en contrepartie de périodes d'activité professionnelle.
Pour aller plus loinVoir le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale, de septembre 2008. Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Quand désigner l'aménageur d'une ZAC?
Publié le : 03/10/2008 03 octobre oct. 10 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionUne concession d’aménagement ne saurait être valablement conclue avant la décision portant création de la ZAC à réaliser.La concession d'aménagement en ZACLa...
-
La programmation des finances publiques de 2009 à 2012
Publié le : 01/10/2008 01 octobre oct. 10 2008Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, a présenté en conseil des ministres du 26 septembre, le projet de loi de...
-
Liberté d'expression: condamnation de la France par la CEDH
Publié le : 26/09/2008 26 septembre sept. 09 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme (liberté d'exp...
-
Mise en oeuvre communautaire des aides d’État
Publié le : 25/09/2008 25 septembre sept. 09 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne estime que les juridictions nationales pourraient jouer un rôle très important dans la mise en œuvre du droit communautaire des aide...
-
Performance énergétique des bâtiments à rénover
Publié le : 24/09/2008 24 septembre sept. 09 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionOn connaissait les règles concernant les constructions neuves (Arrêté du 21 septembre 2007 au J.O. du 28 décembre 2007) et les bâtiments existants (Arrêté du...
-
Le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale
Publié le : 17/09/2008 17 septembre sept. 09 2008Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa Cour des comptes a rendu public le 10 septembre 2008 son rapport annuel sur la sécurité sociale: il faut augmenter les ressources et réduire les dépenses...
-
Entrée en vigueur d'un règlement européen sur les pesticides
Publié le : 03/09/2008 03 septembre sept. 09 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe règlement CE du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans les denrées alimentaires et les alime...