Modernisation de la politique de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat
Publié le :
21/05/2012
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2012
La Commission européenne a publié une communication intitulée « Modernisation de la politique de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat », qui ouvre un vaste processus de réforme des règles de l’Union en matière d’aide d’Etat.
Cadre réglementaire applicable aux aides publiques aux entreprisesLa Commission européenne a publié le 8 mai 2012 une communication intitulée « Modernisation de la politique de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat », qui ouvre un vaste processus de réforme des règles de l’Union en matière d’aide d’Etat.
La réactualisation des règles européennes encadrant les aides publiques d'Etat, qui prendra effet à la fin de l'année prochaine, devrait permettre de faciliter le financement par les gouvernements de projets destinés à stimuler la croissance économique dans l'Union européenne, a déclaré la Commission européenne.
La Commission définit les trois objectifs majeurs suivants:
- Le soutien d'une croissance durable:
- Une concentration sur les affaires ayant le plus d'incidence sur le marché intérieur:
- Une simplification, afin de "coller" aux délais des entreprises:
V. MEREGHETTI-FILLIEUX
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