Non renouvellement de la convention d'occupation domaniale pour le marché de Noël à Paris : rejet du pourvoi de la société
Publié le :
08/02/2018
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Marché de Noël sur les Champs-Élysées : le Conseil d’État, statuant en procédure d’urgence, donne raison à ce stade à la ville de Paris.
Depuis 2008, la ville de Paris organise un marché de Noël qui se tient sur la partie basse de l’avenue des Champs-Élysées pour une durée de deux mois à partir du milieu du mois de novembre. Cette manifestation est permise par des autorisations d’occupation du domaine public.
En octobre 2015, une convention d’occupation du domaine public a été conclue avec la société Loisirs Associés pour l’organisation et la mise en place du marché de Noël pour deux éditions, celles de 2015-2016 et 2016-2017.
Par une décision du 3 juillet 2017, la ville de Paris a décidé de ne pas renouveler la convention d’occupation domaniale qu’elle avait conclu avec la société Loisirs Associés pour la mise en place d’un marché de Noël sur les Champs-Élysées.
La société a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Paris d’une requête tendant à la suspension de cette décision. Cette requête a été rejetée comme irrecevable.
La société Loisirs Associés s’est pourvue en cassation contre cette ordonnance devant le Conseil d’État.
Le Conseil d’État, statuant en référé, dans sa décision du 23 décembre 2017, a jugé qu’aucun des arguments présentés par la société n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi et l’a donc rejetée.
La décision de la Ville de Paris de ne pas renouveler la convention d’occupation domaniale avec la société Loisirs Associés demeure donc applicable jusqu’à ce que le juge administratif, qui demeure saisi de l’affaire au fond, se prononce définitivement sur sa légalité.
Source :
Communiqué de presse du Conseil d'Etat sur sa décision Conseil d'État, 22 décembre 2017, Société Loisirs associésVirginie MEREGHETTI-FILLIEUX
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