Ouvrages des réseaux publics d'électricité: simplification de la règlementation

Historique

• Congé parental des fonctionnaires: des modifications à compter du 1er octobre
  Publié le : 19/09/2012 19 septembre sept. 09 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Un décret du 18 septembre 2012 modifie les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fon...
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• Mise à disposition du foncier public et renforcement des obligations de production de logement social
  Publié le : 18/09/2012 18 septembre sept. 09 2012
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Le Sénat a adopté le 13 septembre 2012 le projet de loi sur le logement social qui prévoit la cession gracieuse de terrains de l'Etat aux collectivités, et a...
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• ZAC ET Plan Local d'Urbanisme : une compatibilité différée
  Publié le : 18/09/2012 18 septembre sept. 09 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Dans son avis du 4 juillet 2012 , le CE vient de régler une controverse jurisprudentielle concernant les rapports entre l’acte de création d’une ZAC et le Pl...
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• Décret portant statut particulier du corps des commissaires des armées
  Publié le : 13/09/2012 13 septembre sept. 09 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un décret du 5 septembre 2012 fusionne les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air en un corps...
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• Répétition des indus et pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale
  Publié le : 12/09/2012 12 septembre sept. 09 2012
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Un décret du 7 septembre 2012 modifie les procédures relatives à la répétition des indus et aux pénalités financières prononcées par les organismes de sécuri...
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• La circulaire sur les campements illicites
  Publié le : 06/09/2012 06 septembre sept. 09 2012
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Une circulaire du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites, donne aux préfets, aux c...
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• Ouvrages des réseaux publics d'électricité: simplification de la règlementation
  Publié le : 06/09/2012 06 septembre sept. 09 2012
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  Un décret du 28 août 2012 modifie le décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qua...
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