Simplifications pour le secteur de la construction et de l’aménagement
Publié le :
17/07/2013
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2013
Une circulaire du 2 juillet 2013 est relative à la simplification des textes législatifs, réglementaires et normatifs du secteur de la construction et de l'aménagement.
Vers une simplification des normes dans la constructionL'objet de la circulaire du 2 juillet 2013 relative à la simplification des textes législatifs, réglementaires et normatifs du secteur de la construction et de l’aménagement, est d’informer et solliciter les acteurs de la construction sur la démarche de simplification du corpus réglementaire et normatif relatif au champ de la construction et de l’aménagement, mise en oeuvre par le ministère de l’égalité des territoires et du logement.
Un espace collaboratif est ouvert sur le site du ministère de l’égalité des territoires et du logement afin d’associer étroitement l’ensemble des acteurs, professionnels et associations intervenant dans l’acte de construire. : les acteurs sont invités à déposer leur contribution jusqu’au 30 septembre 2013.
Ils sont ainsi invités à proposer des pistes d’adaptation des exigences réglementaires et normatives, dans le but de construire à un moindre coût.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
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