Création d'un Code de l'énergie
Publié le :
25/05/2011
25
mai
mai
05
2011
Un code de l'énergie a été créé afin de rassembler l'ensemble des dispositions relatives à l'énergie.
Un code de l'énergieL'Ordonnance du 9 mai 2011 codifie la partie législative du code de l'énergie.
Initialement, la législation relative à l'énergie n'était pas codifiée et se retrouvait éparse entre plusieurs lois, retranscrites ou non dans différents codes.
L'ordonnance du 9 mai 2011 codifie, à droit constant, les textes relatifs à l'énergie, et transpose en droit français le "troisième paquet énergie" adopté sous présidence française de l'Union européenne.
« Les dispositions des lois traitant de l'énergie ont vocation à être reprises, sous réserve des modifications nécessaires pour assurer le respect de la hiérarchie des normes, d'un toilettage des lois existantes, voire d'une clarification de l'état du droit existant sur certains points. Des dispositions obsolètes peuvent être abrogées », précise le rapport au Président de la République relatif à cette ordonnance.
Il reste à élaborer la partie réglementaire de ce nouveau code.
L'ordonnance entrera en vigueur le 1er juin 2011.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
La montée en puissance des considérations environnementales
Publié le : 25/10/2011 25 octobre oct. 10 2011Collectivités / Environnement / Environnement
La loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010, forte de 257 articles, poursuit de nombreux objectifs. Elle vient concrétiser les axes principaux de gestion envir... -
Nouveau régime juridique de l'éolien terrestre
Publié le : 01/09/2011 01 septembre sept. 09 2011Collectivités / Environnement / EnvironnementAfin de favoriser le développement respectueux de l’environnement de l’éolien terrestre, deux décrets modernisent le cadre réglementaire de l’installation de...
-
Prévention et gestion des déchets
Publié le : 10/08/2011 10 août août 08 2011Collectivités / Environnement / EnvironnementLe Décret du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets achève la transposition de la directive cadr...
-
Nouveaux délais de contestation en matière d'ICPE
Publié le : 01/06/2011 01 juin juin 06 2011Collectivités / Environnement / Environnement
Des nouveaux délais de contestation en matière, d'Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) et d'installations, ouvrages, travaux e... -
Création d'un Code de l'énergie
Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011Collectivités / Environnement / EnvironnementUn code de l'énergie a été créé afin de rassembler l'ensemble des dispositions relatives à l'énergie.Un code de l'énergieL'Ordonnance du 9 mai 2011 codifie l...
-
La création du défenseur des droits
Publié le : 29/04/2011 29 avril avr. 04 2011Collectivités / Environnement / Principes généraux
Les lois organique et ordinaire du 29 mars 2011 ont définitivement mis en place le Défenseur de droits. Ce nouveau genre d'ombudsman à la française va-t-il p... -
La semaine du développement durable du 1er au 7 avril: changeons nos comportements !
Publié le : 14/03/2011 14 mars mars 03 2011Collectivités / Environnement / Environnement
La semaine du développement durable a lieu du 1er au 7 avril 2011, sur le thème Changeons nos comportements.Semaine du développement durable: appel à projets...